Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 211,00 $
22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 542,00 $
22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
30 000,00 $
26 mars 2025
autre
Soutien au Réseau canadien des géoparcs [RCG]
GC-130653S
AIDE À LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES DU CANADA ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PAR LE GÉOTOURISME
50 000,00 $
27 mars 2023
autre
DÉVELOPPER PLUS DE GÉOPARCS AU CANADA
GC-130335S
AIDE À LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES DU CANADA ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PAR LE GÉOTOURISME
99 984,00 $
28 août 2019
Sommet trans canadien de 2019
SO190162
Ce projet de 3 mois réunira divers groupes militants trans, non binaires et bispirituels du mouvement transgenre de partout au Canada dans le cadre d'un sommet du Réseau Trans Canadien afin de discuter collectivement de l'avenir de ce mouvement au pays.
99 775,00 $
1 oct. 2012
A Network Meta-Analysis of Atypical Antipsychotics for Schizophrenia
3 000 000,00 $
1 nov. 2013
8738602 Canada Centre (Formerly Ultra Deep Mining Network (UDMN))
500 000,00 $
1 juin 2015
Nova Scotia Primary and Integrated Health Care Innovations Network
500 000,00 $
1 juin 2015
New Brunswick SPOR Network: Primary and Integrated Community Care
882 060,00 $
1 juil. 2015
Mechanisms and Neuromodulation of Network Coordination during Reinforcement Learning