Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204083 dossiers trouvés

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424214

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Markham, Ontario, CA L3R5G1

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13410979

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S1N4

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13419195

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H2N9
Entente :

Droits légaux des locataires au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

13357645

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet permettra aux locataires du Nouveau-Brunswick d’avoir accès à de l’information juridique sur le droit de la location à usage d’habitation dans les deux langues officielles. Les cliniques juridiques donneront accès à des conseils juridiques, en particulier dans les régions rurales et les régions à majorité francophone de la province. Un service d’InfoLigne juridique sera également mis à la disposition des locataires pour poser des questions juridiques et recevoir des renseignements juridiques personnalisés sur les questions de location.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5E3
Entente :

Consentement au travail

Numéro de l’entente :

13327655

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d’élaborer et d’offrir une formation accessible et adaptée à la culture sur le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les deux langues officielles aux milieux de travail, aux étudiants étrangers et aux organismes d’établissement de Winnipeg et des régions rurales du Manitoba. Le projet permettra d’élaborer et de diffuser des ressources dans un total de cinq langues adaptées à ces populations, tant sur papier qu’en ligne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C2B7

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13420009

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R6J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13390178

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Renfrew, Ontario, CA K7V3Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424523

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X2N0

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche et développement de soutien aux victimes Wolastoqey de la criminalité

Numéro de l’entente :

13355072

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'organisation élaborera et mettra en œuvre un programme de services aux victimes d'actes criminels, dirigé par des Wolastoqey, global, culturellement sûr et tenant compte des traumatismes. Ils assureront la liaison avec les services de santé et les services sociaux communautaires et provinciaux afin de faciliter l'accès à des mesures de soutien qui s'occupent de la santé mentale, émotionnelle, spirituelle et physique à la suite de violence, de soutenir et de renforcer les partenariats avec les organismes, le gouvernement et divers organismes de justice afin de cerner et de concevoir des mesures, des pratiques et des initiatives, et de renforcer les droits des victimes en offrant des services équitables de des services de liaison, d'orientation et de défense des droits adaptés et adaptés à la culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A2V2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Fondation Islamique Charitable Alkhoee Inc.

Numéro de l’entente :

46799821

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant une clôture améliorée, qui contribuera à réduire et à atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre du centre communautaire et de ses membres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3R 2M1