Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
196 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020192020Q11521
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
60 052,00 $
1 avr. 2019
Knowing Each Another - Celebrating 5 years of Connecting Cultures Through Art at the Aga Khan Museum
1323483
Programme du multiculturalisme
12 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1224
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
198 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020192020Q12577
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
25 000,00 $
1 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q41429
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
60 000,00 $
14 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41671
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
4 500,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15552
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
1 000,00 $
1 oct. 2018
Urotensin II, Urotensin-Related Peptide and their Receptor in Aortic Valve Stenosis
1 500,00 $
1 oct. 2018
Reconciling similarities: using interorganizational science to reinforce the use of the Consolidated Framework for Implementation Research in large scale initiatives
19 380 037,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P002368001: Promouvoir la santé sexuelle et reproductive au Cabo Delgado
P002368002: Promouvoir la santé sexuelle et reproductive au Cabo Delgado
7395260 P002368001 P002368002
P002368001: Le projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive et aux droits qui s‘y rattachent (SSRD) pour certaines des femmes et adolescentes les plus vulnérables de six districts de la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Le projet traite des obstacles en matière de SSRD auxquels font face les femmes et les filles en misant sur trois volets interreliés et complémentaires : améliorer l'offre de services de manière à ce que des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité soient disponibles et assurés efficacement; accroître la demande et l'utilisation des services de SSR, ce qui nécessite un milieu dans lequel les partenaires, les familles et les communautés comprennent l'importance de la SSRD et valorisent le pouvoir de décision des femmes et des filles; et améliorer l'utilisation de l'information et des données probantes en matière de SSRDC par les principaux intervenants.
Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des principaux intervenants du milieu de la santé à l’échelle des districts; 2) la réduction des lacunes au chapitre des infrastructures, des équipements et des services (p. ex. sur le plan des mécanismes pour assurer la confidentialité); 3) le renforcement des systèmes d’aiguillage, y compris pour les cas complexes après un avortement; 4) la mobilisation des hommes, des garçons et des partenaires pour favoriser le changement, la sensibilisation des dirigeants des communautés et la mobilisation des comités de santé communautaires; 5) l’offre de services de planification familiale par l’intermédiaire des intervenants en santé communautaire, et; 6) la réalisation et la diffusion de recherches sexospécifiques sur la SSRD et appuyer la capacité du gouvernement à collecter, à analyser et à utiliser efficacement les données en matière de SSR.
Le projet contribue à améliorer l’accès à des services en matière de SSRD pour 431 500 bénéficiaires, notamment 242 000 femmes et filles et 189 500 hommes et garçons.
P002368002: Le projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive et aux droits qui s‘y rattachent (SSRD) pour certaines des femmes et adolescentes les plus vulnérables de six districts de la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Le projet traite des obstacles en matière de SSRD auxquels font face les femmes et les filles en misant sur trois volets interreliés et complémentaires : améliorer l'offre de services de manière à ce que des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité soient disponibles et assurés efficacement; accroître la demande et l'utilisation des services de SSR, ce qui nécessite un milieu dans lequel les partenaires, les familles et les communautés comprennent l'importance de la SSRD et valorisent le pouvoir de décision des femmes et des filles; et améliorer l'utilisation de l'information et des données probantes en matière de SSRDC par les principaux intervenants.
Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des principaux intervenants du milieu de la santé à l’échelle des districts; 2) la réduction des lacunes au chapitre des infrastructures, des équipements et des services (p. ex. sur le plan des mécanismes pour assurer la confidentialité); 3) le renforcement des systèmes d’aiguillage, y compris pour les cas complexes après un avortement; 4) la mobilisation des hommes, des garçons et des partenaires pour favoriser le changement, la sensibilisation des dirigeants des communautés et la mobilisation des comités de santé communautaires; 5) l’offre de services de planification familiale par l’intermédiaire des intervenants en santé communautaire, et; 6) la réalisation et la diffusion de recherches sexospécifiques sur la SSRD et appuyer la capacité du gouvernement à collecter, à analyser et à utiliser efficacement les données en matière de SSR.
Le projet contribue à améliorer l’accès à des services en matière de SSRD pour 431 500 bénéficiaires, notamment 242 000 femmes et filles et 189 500 hommes et garçons.