Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

313 dossiers trouvés

196 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020192020Q11521

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1
Entente :

Knowing Each Another - Celebrating 5 years of Connecting Cultures Through Art at the Aga Khan Museum

Numéro de l’entente :

1323483

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 sept. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 1K1

12 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020192020Q1224

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

198 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020192020Q12577

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L8

25 000,00 $

1 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020182019Q41429

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A9

60 000,00 $

14 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41671

Durée : du 14 janv. 2019 au 13 janv. 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

4 500,00 $

7 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020192020Q15552

Durée : du 7 janv. 2019 au 6 mai 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3T0A3

1 000,00 $

1 oct. 2018
Description :

Urotensin II, Urotensin-Related Peptide and their Receptor in Aortic Valve Stenosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

1 500,00 $

1 oct. 2018
Description :

Reconciling similarities: using interorganizational science to reinforce the use of the Consolidated Framework for Implementation Research in large scale initiatives

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

19 380 037,00 $

1 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002368001: Promouvoir la santé sexuelle et reproductive au Cabo Delgado
P002368002: Promouvoir la santé sexuelle et reproductive au Cabo Delgado

Numéro de l’entente :

7395260 P002368001 P002368002

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2024
Description :

P002368001: Le projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive et aux droits qui s‘y rattachent (SSRD) pour certaines des femmes et adolescentes les plus vulnérables de six districts de la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Le projet traite des obstacles en matière de SSRD auxquels font face les femmes et les filles en misant sur trois volets interreliés et complémentaires : améliorer l'offre de services de manière à ce que des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité soient disponibles et assurés efficacement; accroître la demande et l'utilisation des services de SSR, ce qui nécessite un milieu dans lequel les partenaires, les familles et les communautés comprennent l'importance de la SSRD et valorisent le pouvoir de décision des femmes et des filles; et améliorer l'utilisation de l'information et des données probantes en matière de SSRDC par les principaux intervenants.

Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des principaux intervenants du milieu de la santé à l’échelle des districts; 2) la réduction des lacunes au chapitre des infrastructures, des équipements et des services (p. ex. sur le plan des mécanismes pour assurer la confidentialité); 3) le renforcement des systèmes d’aiguillage, y compris pour les cas complexes après un avortement; 4) la mobilisation des hommes, des garçons et des partenaires pour favoriser le changement, la sensibilisation des dirigeants des communautés et la mobilisation des comités de santé communautaires; 5) l’offre de services de planification familiale par l’intermédiaire des intervenants en santé communautaire, et; 6) la réalisation et la diffusion de recherches sexospécifiques sur la SSRD et appuyer la capacité du gouvernement à collecter, à analyser et à utiliser efficacement les données en matière de SSR.

Le projet contribue à améliorer l’accès à des services en matière de SSRD pour 431 500 bénéficiaires, notamment 242 000 femmes et filles et 189 500 hommes et garçons.

P002368002: Le projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive et aux droits qui s‘y rattachent (SSRD) pour certaines des femmes et adolescentes les plus vulnérables de six districts de la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Le projet traite des obstacles en matière de SSRD auxquels font face les femmes et les filles en misant sur trois volets interreliés et complémentaires : améliorer l'offre de services de manière à ce que des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité soient disponibles et assurés efficacement; accroître la demande et l'utilisation des services de SSR, ce qui nécessite un milieu dans lequel les partenaires, les familles et les communautés comprennent l'importance de la SSRD et valorisent le pouvoir de décision des femmes et des filles; et améliorer l'utilisation de l'information et des données probantes en matière de SSRDC par les principaux intervenants.

Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des principaux intervenants du milieu de la santé à l’échelle des districts; 2) la réduction des lacunes au chapitre des infrastructures, des équipements et des services (p. ex. sur le plan des mécanismes pour assurer la confidentialité); 3) le renforcement des systèmes d’aiguillage, y compris pour les cas complexes après un avortement; 4) la mobilisation des hommes, des garçons et des partenaires pour favoriser le changement, la sensibilisation des dirigeants des communautés et la mobilisation des comités de santé communautaires; 5) l’offre de services de planification familiale par l’intermédiaire des intervenants en santé communautaire, et; 6) la réalisation et la diffusion de recherches sexospécifiques sur la SSRD et appuyer la capacité du gouvernement à collecter, à analyser et à utiliser efficacement les données en matière de SSR.

Le projet contribue à améliorer l’accès à des services en matière de SSRD pour 431 500 bénéficiaires, notamment 242 000 femmes et filles et 189 500 hommes et garçons.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P002368001 & P002368002 : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6