Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 000,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Makivik Corporation - IRP
400030337
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
166 000,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Dene Nation - IRP
400031149
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
206 901,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
First/Last Final Mile (premier et dernier milles)
987867
La mise à jour First/Last Final Mile de TruckRight permettra à notre logiciel de camionnage de s'étendre sur de nombreux nouveaux marchés qui ont des normes d'embauche rigoureuses et des exigences de conformité strictes, offrant ainsi à l'entreprise une croissance garantie.
998 923,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrer la violence fondée sur le sexe : soutien communautaire pour les enfants et les jeunes
GV20445
Ce projet d’une durée de 53 mois consistera à cocréer, à mettre en œuvre et à évaluer un modèle d’accompagnement global pour les enfants et les jeunes survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe (VFS) à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. L’organisme Champions des droits de l’enfant du NB Inc. mènera ce projet avec l’appui d’un comité des jeunes et d’un comité formé de spécialistes des droits des enfants, de la VFS, des pratiques tenant compte des traumatismes et de la sécurité culturelle. Il réalisera une évaluation des besoins et produira une carte communautaire des services afin d’améliorer la compréhension des besoins divers et des lacunes dans les services d’aide aux enfants et aux jeunes aux prises avec la VFS dans la région de Fredericton.
Au terme du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse qui fournira aux organismes communautaires de la région de Fredericton les données, la formation, les partenaires et les ressources dont ils ont besoin pour donner aux enfants et aux jeunes aux prises avec la VFS des services d’aide qui tiennent compte de leur intérêt. L’approche mise en œuvre garantira en outre que les enfants et les jeunes survivantes et survivants de la VFS de la région de Fredericton bénéficient d’un soutien respectueux de leurs valeurs culturelles, adapté à leur langue et tenant compte de leurs traumatismes, quel que soit leur âge, leur sexe, leur genre, leur orientation sexuelle, leur ethnicité, leur race, leur culture, leur situation financière ou leur situation de handicap.
Champions des droits de l’enfant du NB Inc. mettra à contribution diverses parties prenantes pour réaliser les objectifs du projet et voir à ce que les partenaires s’investissent dans la pérennité du projet. Des enfants et les jeunes survivantes et survivants de la VFS, des ministères du gouvernement provincial, des centres de recherche et des organismes communautaires figureront parmi ses principaux partenaires. De plus, des membres de la communauté francophone joueront un rôle actif dans les diverses phases du projet. Une évaluation indépendante sera réalisée et un document sur la pratique prometteuse (modèle) sera produit et diffusé pour faire circuler les connaissances acquises.
150 000,00 $
18 oct. 2021
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de l'Î. -P.-É. : lieux de travail et parc de véhicules légers
ZP-115
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge à l'Île-du-Prince-Édouard.
30 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women's Health and Equal Rights Initiative (WHER)
CFLI-2021-ABUJA-0004
Renforcer les capacités des leaders émergents de la communauté lesbienne, bisexuelle et queer (LBQ) dans l'État de Lmo et de Delta, au Nigeria, par le biais de l'initiative de développement du leadership (IDL)
53 635,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The AMANI Project
1340766
Programme d’action et de lutte contre le racisme
673 062,95 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme for the Coordination and Management of Canada’s HRD Refugee Stream
R228665002
Évaluations
1 635 025,88 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme pour la coordination et la gestion du volet des réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne (DPP)
R228665002
Évaluations
209 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Tseshat First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.