Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

493 717,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

. : Nouveaux besoins - Modèles de distribution des vaccins

Numéro de l’entente :

163275

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

469 235,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

. : Nouveaux besoins - Modèles de distribution des vaccins

Numéro de l’entente :

163274

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

499 861,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

. : Nouveaux besoins - Modèles de distribution des vaccins

Numéro de l’entente :

163273

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : TorontoM5B 1W8, Ontario, CA M5B 1W8

100 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Prototypage et déploiement rapides d'un vaccin Fusogenix et d'un produit immuno-thérapeutique contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

949210

Durée : du 1 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet fait appel à la plateforme de livraison d'ADN Entos Fusogenix pour élaborer, valider, produire et déployer rapidement des contre-mesures visant à protéger la majorité de la population canadienne contre l'infection par le SRAS-CoV-2 et la maladie COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

62 644,00 $

27 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse face à la COVID-19 : Technologie DeepSeq pour la surveillance du SRAS-CoV-2 et d'autres agents pathogènes émergents dans l'environnement

Numéro de l’entente :

957543

Durée : du 27 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Il est de plus en plus évident qu'une source importante d'infections par la COVID-19 est attribuable à l'environnement - en particulier les gouttelettes en aérosol provenant des poumons des personnes infectées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0R6

6 700 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

.: Plateforme canadienne de recherche pédiatrique sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

164785

Durée : du 1 mars 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Pour être admissibles, les demandes doivent aborder tous les objectifs ET tous les éléments de conception clés :

• Mettre en place des activités centralisées de coordination et de collaboration avec des sites de collaboration en milieu hospitalier situés au Canada afin d’accroître la disponibilité des données probantes de grande qualité et en temps réel sur l’efficacité et l’innocuité relative des vaccins chez les enfants et les adolescents.
• Générer des données probantes sur diverses populations d’enfants et de jeunes, notamment en ce qui concerne :
o les considérations relatives à l’équité;
o la santé et le bien-être (p. ex. les populations historiquement exclues ou mal servies, les personnes ayant des besoins de santé complexes ou les personnes en situation de handicap);
o le sexe et le genre;
o les groupes racisés ou autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones en milieu urbain.
• Cerner les populations très vulnérables et les plus vulnérables aux issues de santé négatives liées à la vaccination contre la COVID-19 chez les enfants et les jeunes ainsi que tout facteur associé au risque accru.
• Harmoniser la collecte de données, échanger librement des données et mettre en commun des données en contexte réel avec des utilisateurs des connaissances concernés en appui à l’efficacité et à la rapidité des mesures de santé publique en réponse à la COVID-19 partout au Canada, en ce qui concerne les enfants et les jeunes.
• Travailler de concert avec les sites de collaboration pour élaborer des politiques de mise en commun des données et des ressources, accroître l’efficience de la recherche et des processus connexes (notamment l’examen de l’éthique, les contrats, les protocoles communs, la rédaction de demandes de financement d’essais et les résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser les activités de recherche et de surveillance liées à la vaccination des enfants et des jeunes contre la COVID-19.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

25 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de produits et d'activités de nouvelles molécules lipidiques pour l'administration de médicaments et de vaccins.

Numéro de l’entente :

989820

Durée : du 1 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Au cours de la récente pandémie de COVID-19, certaines nouvelles molécules lipidiques sont devenues l'ingrédient clé du développement de vaccins à base d'ARNm et d'ADN contre la COVID-19 (SRAS-CoV-2).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V2

160 000 000,00 $

23 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

COVID-19 Mécanisme de réponse Phase 2

Numéro de l’entente :

7436610 P010788001

Durée : du 23 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

L'amélioration de l'accès aux tests est essentielle pour contrôler la propagation du COVID-19 en permettant des mesures de santé publique ciblées et l'utilisation de thérapies et de vaccins au fur et à mesure qu'ils deviennent disponibles et livrés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Grand-Saconnex, CH

28 221 748,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4T8

1 819 433,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 6K2