Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 840 251,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'autonomie des réfugiées rohingyas, des femmes et des jeunes de Birmanie et du Bangladesh
7414692 P007826001
Le projet vise à donner aux femmes bangladaises, rohingyas et birmanes touchées par des conflits violents les pouvoirs leur permettant de diriger des efforts communautaires d’établissement de la paix et de décisions à cet égard, et d’y participer, à l’échelle locale, régionale et nationale. Parmi les activités de projet, notons : 1) offrir des ateliers de renforcement des capacités sur le leadership, l’établissement de la paix et l’autonomisation économique; 2) offrir des cours littératie et de numératie pour encourager la participation politique et économique des bénéficiaires ciblées; 3) faciliter les échanges officiels entre les jeunes chefs de file afin qu’ils diffusent les bonnes pratiques en matière de paix et de sécurité; 4) militer pour l’amélioration de la situation des réfugiés rohingyas au Bangladesh, en particulier les femmes et les filles.
50 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle Triphero : Continuation de la phase du prototype de faisabilité
942181
Développement continu d'un marché en ligne pour les exploitants d'entreprises touristiques et les touristes.
925 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512348
512348
Activités du réseau des technologies d'information et de communications (TIC) couvrant les districts de Cochrane et de Temiskaming pendant quatre ans.
1 029 763,00 $
1 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512348
512348
Activités du réseau des technologies d'information et de communications (TIC) couvrant les districts de Cochrane et de Temiskaming pendant quatre ans.
5 000,00 $
29 nov. 2019
National Network of Legal Clinics for Creators - Preliminary Network Planning
1327344
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative La première étincelle
33 555,00 $
26 nov. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au ''International Energy Agency (IEA) - International Smart Grid Action Network (ISGAN) '' pour 2020 et 2021
IEASMG 20-22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
1 500 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
APTN Indigenous Day Live 2020
1327737
Programme des célébrations et commémorations
2 000,00 $
19 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2020 R499.11 UNENE STUDENT POSTER SESSION
9100006583
Subvention pour la séance d'affiches étudiantes de l'atelier de R-D de l'UNEN
1 870,00 $
13 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Wedge Networks Inc. - 19/20
7417316 P008869001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
36 000,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Diversification and expansion of Adventure Lights (2002) in North and Latin America, Europe, Asia, and the Middle East
939180
To execute its commercialization strategy on four of the five continents, Adventure Lights (2002) Inc. will rely on a combination of internal and external expertise and its network of existing clients.