Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’un système à ultrasons focalisés à usage humain pour le traitement des maladies oculaires
1031457
Ce projet vise à poursuivre la recherche et le développement d’un système à ultrasons focalisés pour le traitement des maladies oculaires.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement de portails de diffusion d'activités multi-partenaires.
1031507
Le projet vise à développer une série de portails thématiques pour améliorer la visibilité et l'attractivité des offres dans divers secteurs d'activités. Ce projet prévoit la création d'outils promotionnels numériques et le développement d'une infrastructure d'activités multi-partenaires.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - PR150
1031513
Développement d’une technologie de traitement des eaux industrielles à petit débit.
19 875,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
QuantoTech Solutions Ltd.-2025-2026-1031530
1031530
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
110 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Ingénierie des ventes à grande vitesse
1031557
Une initiative axée sur l’ingénierie pour la mise en œuvre d’une stratégie de vente technique à valeur ajoutée.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ
1031588
La personne récemment diplômée soutiendra le développement de systèmes de communication sécurisés pour les appareils médicaux et IdO de faible puissance.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Biologiste en technologie génomique marine
1031649
Offre à une personne récemment diplômée en sciences de la mer un emploi dans le domaine des sciences et technologies marines.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ
1031748
Nous cherchons une personne récemment diplômée pour appliquer des techniques de science des données à l’appui de notre méthodologie exclusive d’évaluation des entreprises. Le projet consistera à affiner et à tester des modèles prédictifs utilisant des données financières historiques et les performances du marché afin d’améliorer notre approche. Cette personne effectuera également des tests rétrospectifs rigoureux d’une stratégie d’investissement basée sur notre méthodologie, contribuant ainsi à valider son efficacité et son potentiel commercial. Ce travail contribuera directement à la recherche et au développement tout en soutenant l’innovation des produits dans un environnement axé sur la finance et la technologie.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ- Amélioration de la plateforme technologique.
1031820
Le but du projet est d'identifier les doses optimales pour 5 nouveaux traitements sur des explants tumoraux humains en réalisant des tests d'efficacité sur sphéroides de trois lignées cellulaires différentes.
50 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Résilience de la chaîne d’approvisionnement
1031890
Face aux perturbations mondiales croissantes - telles que les pénuries de matières premières, l’instabilité géopolitique et les retards de transport - ce projet vise à renforcer la chaîne d’approvisionnement de Ice Works Bath Co Corp (IWBC). En identifiant les vulnérabilités critiques et en mettant en place des systèmes réactifs, flexibles et basés sur des données, l’entreprise réduira les temps d’arrêt, assurera la continuité de la production et maintiendra les engagements envers ses clients. Les domaines clés comprennent le profilage des risques des fournisseurs, les options de délocalisation à proximité, la visibilité numérique et les partenariats avec des fournisseurs logistiques stratégiques.