Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Résilience de la chaîne d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1031890

Durée : du 2 juin 2025 au 29 déc. 2025
Description :

Face aux perturbations mondiales croissantes - telles que les pénuries de matières premières, l’instabilité géopolitique et les retards de transport - ce projet vise à renforcer la chaîne d’approvisionnement de Ice Works Bath Co Corp (IWBC). En identifiant les vulnérabilités critiques et en mettant en place des systèmes réactifs, flexibles et basés sur des données, l’entreprise réduira les temps d’arrêt, assurera la continuité de la production et maintiendra les engagements envers ses clients. Les domaines clés comprennent le profilage des risques des fournisseurs, les options de délocalisation à proximité, la visibilité numérique et les partenariats avec des fournisseurs logistiques stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 8X8

organisme à but lucratif

Entente :

Coordination de la gestion des projets organisationnels et de l’efficacité technique

Numéro de l’entente :

1032020

Durée : du 2 juin 2025 au 29 déc. 2025
Description :

SMARTBUILD lance un projet visant à améliorer les opérations internes en améliorant les flux de travail de gestion de projet et en augmentant l’efficacité des départements grâce à l’utilisation d’outils basés sur l’IA. Pour soutenir cette initiative, Tanveer Saini sera embauché pour assumer un rôle de gestion de projet junior avec. Tanveer va prospecter les efforts pour auditer les systèmes de gestion de projet actuels, identifier un too central pour la supervision et les délais de suivis. Il apprendra les fonctions, les processus et les points de douleur de chaque département de SMARTBUILD, puis recherchera et recommandera les meilleurs outils d’IA pour améliorer les processus et améliorer la productivité et la croissance de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4T5

63 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Pilote IA

Numéro de l’entente :

1032080

Durée : du 2 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L3T 3V8

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Configurateur de produits automatisé

Numéro de l’entente :

1032129

Durée : du 2 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Développement d’un outil interne exclusif pour automatiser la gestion de la base de données des matériaux et la configuration des produits personnalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3B8

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise multinationale japonaise - Div-Cir-Jap : Engagements de circularité

Numéro de l’entente :

1032156

Durée : du 2 juin 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Ce projet initial consiste en une évaluation technique de la solution Diversys et vise à créer des opportunités de co-innovation plus importantes, pour finalement aboutir à des accords commerciaux qui étendent notre présence commerciale et marketing au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8W 4C8

598 869,00 $

2 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet solaire de la bande indienne d'Osoyoos

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-385

Durée : du 2 juin 2025 au 30 sept. 2029
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités en matière d'activités visant à développer les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6M4B8

598 103,00 $

2 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Préparation des projets d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-393

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités des activités visant à développer les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : SPLIT LAKE, Manitoba, CA R0B1P0

1 082 125,00 $

2 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Autonomisation et résilience en matière d'énergie hydroélectrique pour la bande indienne de Lac La Ronge

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-334

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités et les activités de pré-développement liées à la recherche et à la mise en œuvre d'une petite centrale hydroélectrique (10-20KW) dans l'un des quatre sites de la bande indienne de Lac La Ronge, en Saskatchewan.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : LA RONGE, Saskatchewan, CA S0J 1L0

857 100,00 $

2 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Énergie solaire photovoltaïque : autonomisation et résilience pour la bande indienne de Lac La Ronge

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-346

Durée : du 2 juin 2025 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est le renforcement des capacités et les activités de pré-développement liées à la recherche et à la mise en œuvre d'un système photovoltaïque solaire au sol à grande échelle sur quatre sites de la bande indienne de Lac La Ronge, en Saskatchewan.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : LA RONGE, Saskatchewan, CA S0J 1L0

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : explorer l’intégration de l’IA dans les premières phases du parcours client CLEVR, du marketing à la vente, en passant par l’accueil et l’intégration des nouveaux clients.

Numéro de l’entente :

1028968

Durée : du 2 juin 2025 au 1 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise, dès les premières phases du parcours client CLEVR, du marketing à la vente, en passant par l’accueil et l’intégration des nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Stirling, Ontario, CA K0K 3E0