Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 875,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 262
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 530,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO 262
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 760,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 262
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 867,50 $
16 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-160.1-CLFN QHO Discussion Paper
9100014616
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.
4 867,50 $
16 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C- ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - CLFN
9100014631
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner et à commenter un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques.
1 750 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072409
600072409
Expansion des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de structures métalliques.
266 500,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072579
600072579
Expansion des installations : le projet vise à bonifier l'offre touristique de l'entreprise offrant une immersion en nature.
583 771,00 $
16 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvel élan: Le secteur de l’employabilité et Destination Canada Forum Mobilité
F249639103
Projets collaboratifs en sélection
836 197,98 $
16 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvel élan: Le secteur de l’employabilité et Destination Canada Forum Mobilité
F249639103
Projets collaboratifs en sélection
37 500,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
225773
225773
Prendre des initiatives de sécurité pour soutenir et respecter nouvelles réglementations