Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
656 250,00 $
16 juin 2022
gouvernement
000022554
000022554
Mettre à niveau le côté nord de la 10e rue à Houston (C.-B.) - budget de 2021
656 250,00 $
16 juin 2022
gouvernement
000022554
000022554
Moderniser le côté nord de la 10e rue à Houston, C.-B. - Budget 2021
471 000,00 $
16 juin 2022
bénéficiaire autochtone
000022116
000022116
Construire un édifice communautaire multifonctionnel à Kanaka Bar, C.-B. - Budget, 2021
3 500,00 $
16 juin 2022
Bonification de l’offre aux visiteurs
GC-1744
Cette subvention permet de bonifier les animations à saveur irlandaise et celte au LHN de la Grosse-Île dans le cadre des célébrations entourant le 175e anniversaire de la tragédie irlandaise.
3 000,00 $
16 juin 2022
Organisation des festivités entourant la Fête du Canada
GC-1745
Cette subvention permet d’aider l’organisation à planifier une journée d’activités pour célébrer la Fête du Canada au lieu historique national des Forts-de-Lévis.
2 600,00 $
16 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Jardin historique de la maison Riel
GC-1734
Ces fonds sont destinés à l’entretien du jardin historique de la Manitoba Metis Federation au lieu historique national de la Maison-Riel. Ce projet favorisera la participation des visiteurs ainsi que la transmission de connaissances sur les pratiques de jardinage historiques des Métis, les plantes appropriées selon la période et la distribution de la récolte à la Nation Métis.
2 923 431,00 $
16 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'amélioration de la sécurité ferroviaire avec une connaissance avancée de la situation aux passages à niveau à l'aide de la perception coopérative et des communications V2X fiables
164435
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
100 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
600070242
600070242
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de la Pourvoirie de la Lièvre en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
344 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070283
600070283
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités du Centre interdisciplinaire de développement en cartographie en matière d'innovation et de transfert technologique destinées aux entreprises.
288 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070354
600070354
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à construire un habitat pour les mammifères aquatiques et à moderniser l'offre touristique au niveau de l'accueil et de l'aire de jeux afin de s'adapter au contexte actuel.