Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1021355
Développement d’une interface utilisateur pour une plateforme logicielle d’inspiration quantique.
500 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
NIP et amplificateur de transimpédance intégrés en guide d’ondes à 1310 nm
1025469
L’objectif de ce projet est de construire une photodiode intégrée à grande vitesse et un amplificateur de transimpédance (TIA). Le dispositif serait un sous-composant intégral d’un récepteur à grande vitesse et serait capable de vitesses de modulation très élevées.
100 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires
1025825
Projet visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible pouvant être mis à l’échelle, ainsi que développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
186 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Phase II de BCS SCMS et du jumeau numérique
1025903
Développer des améliorations pour obtenir un SCMS (système de contrôle et de surveillance des navires) marin fonctionnant parfaitement, souhaité pour les navires de taille moyenne tels que les patrouilleurs semi-hauturiers (43 mètres) de la Garde côtière canadienne, ainsi que pour les réaménagements plus importants tels que les brise-glaces (120 mètres) et tout ce qui se trouve entre les deux. Notre jumeau numérique est entièrement fonctionnel, mais il sera amélioré pour correspondre au SCMS mis à jour et, ce qui est encore plus intéressant pour nos clients (d’après les consultations avec les clients actuels et potentiels), il intégrera des capacités complètes de dépannage et de maintenance prédictive. Le projet nous permettra également de mieux étudier et concevoir les processus de planification, d’installation et de mise en service afin d’en améliorer l’efficacité.
14 274,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
REACH TECHNOLOGIES INC.-2024-2025-1025206
1025206
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Coordonnateur junior du marketing
1022102
Le poste de coordonnateur junior en marketing nous aidera à accroître la notoriété de notre marque sur un marché à double face. Dans ce cas particulier, l’accent sera mis sur la sensibilisation des demandeurs d’emploi à nos services.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une prothèse tranfémorale.
1022135
Développement d’un nouveau dispositif prothétique permettant d’augmenter significativement le confort des usagers au quotidien.
100 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer les taux de réussite de la production pour la gynécologie personnalisée
1022296
Ce projet vise à améliorer nos processus de fabrication afin de relever les défis liés à la production de diverses configurations, en garantissant des produits de haute qualité et cohérents.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un jeune diplômé afin d'assister l'entreprise dans son développement de projet R&D
1022363
Le projet vise a faire l'embauche d'un nouvel empoyé pour améliorer l'efficacité du produit de l'entreprise, améliorer la productivité organisationnelle et offrir un meilleur service à la clientèle.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Biochimiste pour l’optimisation de la pyrolyse de la biomasse et l’analyse du biocarbone et des huiles pyrolytiques.
1022367
Ce projet vise à fournir une ressource hautement qualifiée pour contribuer au développement technologique du procédé de production de biocarbone afin d'en améliorer l'efficacité.