Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 716,20 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 UNSPF ROR AOPFN
9100011116
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
500,00 $
15 sept. 2022
autre
C-PFP 2022 EPM01 WINFIELD
9100011184
Accord de contribution pour aider David Winfield à participer à l’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis d’exploitation du réacteur SLOWPOKE 2 de l’École Polytechnique de Montréal.
900,00 $
15 sept. 2022
autre
C-PFP 2022 RMC01 WINFIELD
9100011185
Accord de contribution pour aider David Winfield à participer à l’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis d’exploitation du réacteur SLOWPOKE 2 du Collège militaire royal du Canada.
3 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 NTP-FG-07
9100011190
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter de la garantie financière consolidée d’Ontario Power Generation.
12 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Programme de formation en gestion : Conversations difficiles
994818
Le projet permettra à l'entreprise d'acquérir des compétences en matière de leadership et aura une corrélation directe avec la trajectoire de croissance qu'elle vise.
25 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995052
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Avancement de la conception du T-Bin pour en améliorer la fabrication et la transportabilité.
995171
Le projet est associé à l'avancement de la conception actuelle du bac de stockage télescopique mobile (T-Bin).
75 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA – Maintenance prédictive avec l'IA
995222
Soralink's veut éliminer les pannes de machines causant des temps d'arrêt non planifiés. Notre solution prédit les signes précoces de défaillances dans une variété de machines, permettant à l'équipe de maintenance de réagir et de planifier les interventions nécessaires. Ce projet vise à affiner notre infrastructure de modèles AI de maintenance prédictive polyvalents et flexibles, adaptés aux besoins de Soralink.
10 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995325
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
47 833,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Élargissement de la compatibilité des analyseurs de la gamme de produits eosAC en faisant progresser les interfaces micrologiciel/logiciel et matériel
995340
Ce projet a pour but d'améliorer la compatibilité des projets Eosense avec les produits d'entreprises industrielles connexes en rendant les micrologiciels et les logiciels des chambres plus compatibles entre eux, ainsi qu'en rendant le matériel des chambres compatible avec d'autres signaux et protocoles fournis par des systèmes tiers. La famille de produits eosAC d'Eosense a été une source essentielle de revenus et de bénéfices pour l'entreprise. Le nombre de ventes annuelles est actuellement limité en raison de la compatibilité limitée avec les analyseurs tiers pour la surveillance de divers gaz à effet de serre.