Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1852
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
15 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien opérationnel à la Field Recreation Advisory Association
GC-1812
Cette contribution vise à appuyer la Field Recreation Advisory Association, une société sans but lucratif, afin que les membres du conseil puissent assister à des réunions et exécuter des travaux de planification. Elle fournira également un soutien à des installations et à des programmes récréatifs et sociaux dans la collectivité de Field.
1 032 000,00 $
29 sept. 2022
gouvernement
Phase III et IV de l'état de préparation opérationnelle de la CANTF-5
23103
Ce projet correspond aux années 3 et 4 (phases III et IV) de la renaissance de CANTF-5 et la stratégie consistera à cibler la formation pour atteindre une plus grande profondeur dans les rangs et ajouter un cadre de soutien aux sauveteurs formés existants.
1 005 889,68 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Capital Region Record Suspension Program
22978
Le bénéficiaire fournira des services de soutien aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) dans la région de la capitale nationale.
31 375,00 $
29 sept. 2022
Equipement du Théâtre de l'Alliance Française de Toronto en projecteur DCP
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
60 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
000023289
000023289
Élargir une expérience touristique de restauration de la ferme à la table près de Glenlea, au Manitoba - budget de 2021
32 400,00 $
29 sept. 2022
Creating Space to Heal in Community
1349847
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
8 897,00 $
29 sept. 2022
Orange Shirt Day
1351231
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
9 999,00 $
29 sept. 2022
Truth and Reconciliation Feast Festivities
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
29 sept. 2022
Honouring Seabird Island Members that attended Residential School Survivors
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada