Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation des soignants en matière de démence par la simulation de réalité virtuelle (VR-SIM CARERS)

Numéro de l’entente :

997258

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 janv. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous visons à adapter une intervention psychothérapeutique pour les soignants fondée sur des données probantes, appelée programme CARERS, à une plateforme de formation par simulation en réalité virtuelle (RV). Le projet sera codirigé par une équipe de recherche clinique qui possède une vaste expertise en matière de soins prodigués aux personnes atteintes de démence et d’interventions auprès des soignants, et par l’équipe du CNRC qui possède une vaste expertise en développement et en essai de solutions technologiques dans le domaine des soins de santé. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un vaste réseau de collaborateurs qui possèdent une expertise dans les domaines de la clinique, de la simulation, de la mise en œuvre, de la mobilisation des connaissances et des technologies des soins de santé pour collaborer avec les utilisateurs de connaissances, les soignants et les intervenants du secteur des soins. Le projet passera par un processus de conception conjointe, de développement du contenu clinique, de validation du contenu et de développement de la RV, fondé sur des données probantes, lequel sera suivi de l’essai du produit minimum viable tout en relevant les défis de la mise en œuvre. Ce projet vise à répondre à la demande de vieillissement sur place pour les personnes atteintes de démence, ainsi qu’aux besoins des soignants, à une époque où l’accès limité aux ressources est exacerbé par la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 5S9

31 500,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2022-2023

Numéro de l’entente :

1342284

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 8R8

3 200,00 $

1 sept. 2022
Entente :

2022 Platinum Jubilee of Her Majesty Queen Elizabeth II

Numéro de l’entente :

1347465

Durée : du 1 sept. 2022 au 7 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Grand Le Pierre, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1Y0
Entente :

24e, 25e et 26e éditions annuelles du Festival Frye

Numéro de l’entente :

1342221

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5
Entente :

Programmation en arts de la scène du Complexe Félix-Leclerc 2022 à 2024

Numéro de l’entente :

1342287

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 3B4

84 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Micro Performance Series

Numéro de l’entente :

1342439

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R9

9 900,00 $

1 sept. 2022
Entente :

GroundSwell Concert Season, 2022-23

Numéro de l’entente :

1343728

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1H3
Entente :

William Glesby Centre Season Series

Numéro de l’entente :

1343732

Durée : du 1 sept. 2022 au 8 mai 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 1R8

6 600,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Southern Manitoba Concerts Connects Communities

Numéro de l’entente :

1343734

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Morden, Manitoba, CA R0M 0L4

9 600,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Regina Word Up

Numéro de l’entente :

1343739

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2B9