Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de la cybersécurité ILS Japon - 28 nov.- 2 déc. 2022
996133
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de la cybersécurité ILS Japon - 28 nov.- 2 déc. 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
300 000,00 $
28 sept. 2022
gouvernement
Developpement du Parc Etang a Truites
2022 GNT 605
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
25 000,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
9213-8312 QUÉBEC INC.-2022-2023-1000356
1000356
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
BETTER HEMP COMPANY INC.-2022-2023-1000390
1000390
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
9308-6577 Québec inc.-2022-2023-1000480
1000480
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 680 000,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
000022930
000022930
Établir des installations de fabrication de faisceaux de câbles dans la région de Kootenay - budget de 2021
910 733,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
000022930
000022930
Mettre en place des installations de fabrication de faisceaux de câblage dans la région de Kootenay - Budget 2021
298 797,00 $
28 sept. 2022
organisme à but lucratif
000022930
000022930
Mettre en place des installations de fabrication de faisceaux de câblage dans la région de Kootenay – Budget de 2021
75 000,00 $
28 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Phase de préfaisabilité du parc national urbain
GC-1775
Cette contribution permet la pleine participation de la Nation métisse de l'Alberta au processus d'engagement des partenaires et des intervenants pour évaluer les possibilités d'amélioration de l'accès aux espaces verts urbains sur les terres natales de la Nation métisse de l'Alberta.
73 700,00 $
28 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Écologie du mouvement et conséquences génétiques de la connectivité chez un lièvre urbain
GC-1811
Cette contribution permet de mener des recherches sur le lièvre à queue blanche en milieu urbain. L'objectif du projet est de caractériser l'écologie spatiale et la connectivité des populations urbaines de lièvres à queue blanche à Edmonton en utilisant deux méthodologies complémentaires, à savoir le génotypage non invasif et les colliers radio GPS, dans un cadre de théorie des circuits.