Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

18 850,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1022407

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3W4

50 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étalonnage de l’intensité du grenaillage de précontrainte

Numéro de l’entente :

1022440

Durée : du 16 sept. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Mise au point d’une nouvelle technique d’étalonnage pour mesurer et classer l’intensité du grenaillage de précontrainte en fonction de la vitesse, de la densité, de la taille des grenailles d’acier et de l’angle de frappe, plutôt que de la méthode traditionnelle d’Almen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mirabel, Québec, CA J7J 0W2

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype : Développement d’une interface permettant une usine connectée

Numéro de l’entente :

1022457

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Création d’une nouvelle offre de service par le biais du développement d’une interface technologique permettant une connectivité augmentée en temps réel pour l’amélioration de la prise de décision des gestionnaires d’usine dans un but de transformation numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 5W2

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de données

Numéro de l’entente :

1022537

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embauche d’un analyste de données dans le cadre du Programme emploi jeunesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3E4

14 900,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1022551

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 3X3

13 900,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1022588

Durée : du 16 sept. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 4C2

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

1022724

Durée : du 16 sept. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à agrandir et à optimiser la salle d’impression 3D. Nous ajouterons une nouvelle imprimante, organiserons et mettrons en place des équipements secondaires et incorporerons des sécheurs d’impression. Un examen 5S permettra de s’assurer que l’espace de travail est efficace. En outre, nous concevrons et développerons des outils personnalisés, des supports de fixation et des conteneurs afin d’améliorer le flux de travail et les solutions de stockage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 4K2

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de comptabilisation et de déclaration des émissions de carbone au niveau de l’exploitation agricole et du producteur

Numéro de l’entente :

1022057

Durée : du 16 sept. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Logiciel de comptabilisation et de déclaration des émissions de carbone spécialement conçu pour calculer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’exploitation, du ranch et du producteur. ) Il sera fourni avec la capacité de produire des facteurs d’émission à utiliser dans les évaluations du cycle de vie des produits alimentaires et des boissons ou de la catégorie 1 du champ d’application 3. Cette solution est essentielle pour aider les entreprises canadiennes du secteur de l’alimentation et des boissons à faire face à la pression croissante exercée sur elles pour qu’elles déclarent leurs émissions de carbone, y compris les exigences réglementaires imminentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1V2

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir un conteneur BESS pour l’Arctique

Numéro de l’entente :

1022442

Durée : du 16 sept. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Concevoir un module compatible ISO conçu pour répondre aux contraintes climatiques et logistiques de l’environnement arctique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un produit de volaille à usage international

Numéro de l’entente :

1022473

Durée : du 16 sept. 2024 au 15 sept. 2025
Description :

Collaboration avec un partenaire international pour développer un ou plusieurs produits de volaille ciblant leurs souches régionales d’intérêt. Cette recrue effectuerait des travaux liés à la sélection de phages pour un produit, à la caractérisation de ces phages, puis à la sélection de phages pour le développement d’un produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0B1