Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

199 920,00 $

27 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEI-085

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KEREMOES, Colombie-Britannique, CA V0X 1N0

250 000,00 $

27 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-078

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KEREMEOS, Colombie-Britannique, CA V0X 1N0

83 367,22 $

27 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020222023Q2283

Durée : du 27 sept. 2022 au 26 sept. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PASADENA, US 91125

65 000,00 $

27 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’hébergement en wigwam « Um’tgi Wapg »

Numéro de l’entente :

GC-1816

Durée : du 27 sept. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

La contribution permet de bonifier et finaliser le projet d’hébergement en wigwam « Um’tgi Wapg », situé au parc national Forillon. Il s’agit d’une expérience immersive où les visiteurs seront invités à dormir dans un wigwam, déguster des mets traditionnels mi’gmaq et découvrir la culture traditionnelle et contemporaine de la Nation Micmac de Gespeg et plus largement, des Mi’gmaq.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 6V2

21 000,00 $

27 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes et événements d'histoire du musée de Jasper

Numéro de l’entente :

GC-1809

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention appuie et facilite des activités et des programmes axés sur le patrimoine naturel et l’histoire humaine au musée de Jasper, lesquels sont élaborés puis offerts aux visiteurs du parc dans le cadre contemporain du musée.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Jasper , Alberta, CA T0E 1E0

72 872,22 $

27 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020222023Q2544

Durée : du 27 sept. 2022 au 26 sept. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PASADENA, US 91125

12 200,00 $

27 sept. 2022
Entente :

International Peace Pow-Wow and Festival

Durée : du 27 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 4H2

5 230,00 $

27 sept. 2022
Entente :

Projector Upgrade

Durée : du 27 sept. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2L9

9 870,00 $

27 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Anjuman E Islahul Muslemin de Toronto

Numéro de l’entente :

4394527

Durée : du 27 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de quatre (4) portes de secours.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : York, Ontario, CA M6M 3V3

gouvernement

Entente :

Groupe CONTACT - Programme de soutien et concertation auprès des jeunes délinquants ou à risque de le devenir et leurs familles

Numéro de l’entente :

4375965

Durée : du 27 sept. 2022 au 30 juin 2027
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre plusieurs programmes et services de soutien pour 300 jeunes âgés de 12 à 17 ans ayant emprunté une trajectoire délinquante ou à risque de le faire, ainsi que pour leurs parents.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 2J1