Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 735,30 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
9 282,85 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
80 000,00 $
27 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour accroître la capacité des Maa-Nulth First Nations à soutenir les efforts de collaboration à long terme qui s'harmonisent avec les objectifs de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et de la Loi sur les épaves et les bateaux
164555
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
200 000,00 $
26 sept. 2022
219525
219525
Revitaliser la place du marché
500 000,00 $
26 sept. 2022
221136
221136
Élaborer de nouvelles offres de services afin de stimuler la croissance des revenus
434 500,00 $
26 sept. 2022
221686
221686
Soutenir la série de cours de maître sur l’alimentation et les boissons 2022-2023
127 064,00 $
26 sept. 2022
221841
221841
Rénovation du Centre de plein air
167 750,00 $
26 sept. 2022
220840
220840
Lancer un programme pilote de micro-contribution pour les femmes chefs d’entreprise
0,00 $
26 sept. 2022
219525
219525
Revitaliser la place du marché
365 459,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’un cadre pour l’innovation dans l’assurance de production canadienne
ARI-IAR-RD-65
L’objectif de ce projet est d’élaborer une étude qui examine la viabilité de structures administratives pour offrir une assurance-récolte novatrice et adaptée aux secteurs agricoles du Canada.