Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
9 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
9 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
9 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
12 000,00 $
9 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour la fermeture d'un passage à niveau privé
164391
Fermer les passages à niveau dangereux
16 559,00 $
9 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beach Hebrew Institute
4289799
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras, de systèmes de contrôle et d'alarme, de détecteurs de mouvement, de détecteurs de bris de glace et de sirènes.
980 392,00 $
9 mai 2022
autre
2223-HQ-000031
2223-HQ-000031
P000423
582 216,00 $
9 mai 2022
autre
2223-HQ-000057
2223-HQ-000057
Non Disponible
495 000,00 $
8 mai 2022
219863
219863
Améliorer un tronçon de 8 km de la promenade du sentier Fundy pour soutenir le tourisme
62 720,00 $
8 mai 2022
gouvernement
513960
513960
Installation d'un nouvel équipement de terrain de jeu qui augmenterait les possibilités de loisirs et de socialisation sécuritaire.
300 000,00 $
8 mai 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation de produits de pyrophyllite micronisée dans les industries des polyoléfines, des produits réfractaires, des films et des revêtements.
989850
En tant que seule mine de pyrophyllite au Canada, l'entreprise s'est efforcée de commercialiser des produits à base de pyrophyllite dans plusieurs secteurs industriels, en investissant dans l’élaboration d'un schéma de production de pyrophyllite de haute pureté, basé sur la technologie de triage dans le proche infrarouge. À partir de là, l'entreprise a pu se faire une compréhension claire de la corrélation entre la minéralogie, la morphologie et la chimie. Cet ensemble d'attributs physiques interdépendants servira de référence pour déterminer le succès des applications industrielles ciblées. Une application réussie nécessitera un investissement continu dans les essais, la caractérisation des matériaux, les tests internes et les tests externes en laboratoire, avant les essais commerciaux et l'adoption commerciale ciblée.