Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Participation à la conférence HLTH.
1022554
L’entreprise participera à la conférence HLTH afin de faire évoluer les perspectives commerciales dans le domaine des technologies numériques pour la santé.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’un système automatisé de contrôle de la réponse à la demande d’électricité
1022594
Mettre en œuvre un système automatisé de contrôle de la réponse à la demande d’électricité pour plus de 45 bâtiments multirésidentiels au cours des six prochains mois. L’objectif principal est de permettre à ces bâtiments de répondre automatiquement aux demandes des services publics de réduire la consommation d’électricité pendant les périodes de forte demande, générant ainsi des paiements lucratifs pour nos clients dans le cadre de notre contrat global d’énergie en tant que service.
80 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
IA générative pour créer des offres et des promotions pour les PME
1022607
Ce projet permettra de créer un système prototype qui utilise l’IA générative pour créer des promotions marketing sur mesure pour les petites et moyennes entreprises (PME) afin d’optimiser et de varier le pipeline.
140 075,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement de brûleurs immergés à hydrogène
1022670
En partant de notre conception existante de brûleurs à combustion submergée au gaz naturel, tester des mélanges de gaz naturel et d’hydrogène pour la stabilité de la combustion, le bruit, les émissions, etc. jusqu’à 100 % d’hydrogène. Si les résultats ne sont pas acceptables, il faut les modifier ou incorporer de nouveaux éléments de conception pour ramener les résultats à des niveaux acceptables.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste des ventes techniques et du soutien marketing
1022676
La personne recherchée travaillera en tant que représentant des ventes techniques ». Elle soutiendra les activités de vente en effectuant des appels de vente préliminaires à partir de prospects générés en interne par des initiatives de marketing en ligne et des réunions en personne. Elle effectuera également des appels de suivi, mettra à jour notre système de gestion des relations avec la clientèle et soutiendra le personnel de vente principal. Elle fera la démonstration de la technologie et maîtrisera les principales caractéristiques techniques des systèmes.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Système d'aide à la décision abatteuse multi-fonctionnelle.
1022736
Ce projet s'inscrit dans le domaine en évolution de l'automatisation des coupes forestières, visant à mettre sur le marché un produit pour faciliter le tronçonnage du bois lors des opérations de coupes. L'objectif est d'améliorer la productivité en tenant compte de la forme des arbres, qui peut affecter jusqu'à 20% du rendement et entraîner des pertes significatives. De plus, le système créé facilitera le suivi du volume de bois récolté en temps réel, permettant d'optimiser les chaînes logistiques de transport pour les compagnies forestières.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Commercial
1022816
Le but de ce projet est de générer du contenu marketing, réaliser des démarches terrain pour la commercialisation d'une nouvelle machine de congélation rapide.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer le dépistage de l’ostéoporose grâce à un dépistage opportuniste assisté par ordinateur et à un rapport automatisé sur la DMO
1022892
Le projet vise à améliorer les programmes de dépistage de l’ostéoporose existants par le biais d’un dépistage opportuniste basé sur l’IA des radiographies acquises en routine chez les patients de 50 ans et plus. Les patients identifiés comme présentant un risque accru peuvent par la suite subir des tests formels de DMO, dont le rapport sera automatisé dans le cadre de ce projet.
63 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA — Un nouveau test de diagnostic pour Haplosporidium nelsoni (MSX) dans les coquillages.
1022902
L’entreprise fait progresser le développement de flux de travail de diagnostic rapide pour détecter Haplosporidium nelsoni dans les huîtres, en tirant parti de son expertise dans la préparation d’échantillons à l’aide de nanoparticules magnétiques et de formulations tampons spécialisées. Le projet se concentre sur l’extraction efficace du matériel génomique, la conception de systèmes de détection PCR et isothermes sensibles, et la production de sondes et d’amorces oligonucléotidiques de haute pureté. Avec des capacités de fabrication certifiées ISO 9001, l’entreprise est mieux-être pour commercialiser ces outils de diagnostic, améliorant la détection des pathogènes et soutenant l’industrie ostréicole.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Évaluation de la faisabilité d'un processus médical virtuel pour l'adaptation d'un traitement du sommeil
1022910
Évaluation de la faisabilité des outils technologiques nécessaires pour adapter un protocole de traitement existant afin de pouvoir l’offrir à distance tout en automatisant les processus manuels existants associés à ce protocole.