Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

8 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Participation à la conférence HLTH.

Numéro de l’entente :

1022554

Durée : du 16 sept. 2024 au 22 nov. 2024
Description :

L’entreprise participera à la conférence HLTH afin de faire évoluer les perspectives commerciales dans le domaine des technologies numériques pour la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2G 3V3

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’un système automatisé de contrôle de la réponse à la demande d’électricité

Numéro de l’entente :

1022594

Durée : du 16 sept. 2024 au 10 févr. 2025
Description :

Mettre en œuvre un système automatisé de contrôle de la réponse à la demande d’électricité pour plus de 45 bâtiments multirésidentiels au cours des six prochains mois. L’objectif principal est de permettre à ces bâtiments de répondre automatiquement aux demandes des services publics de réduire la consommation d’électricité pendant les périodes de forte demande, générant ainsi des paiements lucratifs pour nos clients dans le cadre de notre contrat global d’énergie en tant que service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y6

80 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

IA générative pour créer des offres et des promotions pour les PME

Numéro de l’entente :

1022607

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra de créer un système prototype qui utilise l’IA générative pour créer des promotions marketing sur mesure pour les petites et moyennes entreprises (PME) afin d’optimiser et de varier le pipeline.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1Z9

140 075,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de brûleurs immergés à hydrogène

Numéro de l’entente :

1022670

Durée : du 16 sept. 2024 au 15 févr. 2026
Description :

En partant de notre conception existante de brûleurs à combustion submergée au gaz naturel, tester des mélanges de gaz naturel et d’hydrogène pour la stabilité de la combustion, le bruit, les émissions, etc. jusqu’à 100 % d’hydrogène. Si les résultats ne sont pas acceptables, il faut les modifier ou incorporer de nouveaux éléments de conception pour ramener les résultats à des niveaux acceptables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hubley, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 1C2

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste des ventes techniques et du soutien marketing

Numéro de l’entente :

1022676

Durée : du 16 sept. 2024 au 28 avr. 2025
Description :

La personne recherchée travaillera en tant que représentant des ventes techniques ». Elle soutiendra les activités de vente en effectuant des appels de vente préliminaires à partir de prospects générés en interne par des initiatives de marketing en ligne et des réunions en personne. Elle effectuera également des appels de suivi, mettra à jour notre système de gestion des relations avec la clientèle et soutiendra le personnel de vente principal. Elle fera la démonstration de la technologie et maîtrisera les principales caractéristiques techniques des systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système d'aide à la décision abatteuse multi-fonctionnelle.

Numéro de l’entente :

1022736

Durée : du 16 sept. 2024 au 12 sept. 2025
Description :

Ce projet s'inscrit dans le domaine en évolution de l'automatisation des coupes forestières, visant à mettre sur le marché un produit pour faciliter le tronçonnage du bois lors des opérations de coupes. L'objectif est d'améliorer la productivité en tenant compte de la forme des arbres, qui peut affecter jusqu'à 20% du rendement et entraîner des pertes significatives. De plus, le système créé facilitera le suivi du volume de bois récolté en temps réel, permettant d'optimiser les chaînes logistiques de transport pour les compagnies forestières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 0J1

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Commercial

Numéro de l’entente :

1022816

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de ce projet est de générer du contenu marketing, réaliser des démarches terrain pour la commercialisation d'une nouvelle machine de congélation rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7T 0K5

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le dépistage de l’ostéoporose grâce à un dépistage opportuniste assisté par ordinateur et à un rapport automatisé sur la DMO

Numéro de l’entente :

1022892

Durée : du 16 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les programmes de dépistage de l’ostéoporose existants par le biais d’un dépistage opportuniste basé sur l’IA des radiographies acquises en routine chez les patients de 50 ans et plus. Les patients identifiés comme présentant un risque accru peuvent par la suite subir des tests formels de DMO, dont le rapport sera automatisé dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2N8

63 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Un nouveau test de diagnostic pour Haplosporidium nelsoni (MSX) dans les coquillages.

Numéro de l’entente :

1022902

Durée : du 16 sept. 2024 au 1 déc. 2024
Description :

L’entreprise fait progresser le développement de flux de travail de diagnostic rapide pour détecter Haplosporidium nelsoni dans les huîtres, en tirant parti de son expertise dans la préparation d’échantillons à l’aide de nanoparticules magnétiques et de formulations tampons spécialisées. Le projet se concentre sur l’extraction efficace du matériel génomique, la conception de systèmes de détection PCR et isothermes sensibles, et la production de sondes et d’amorces oligonucléotidiques de haute pureté. Avec des capacités de fabrication certifiées ISO 9001, l’entreprise est mieux-être pour commercialiser ces outils de diagnostic, améliorant la détection des pathogènes et soutenant l’industrie ostréicole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y4

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Évaluation de la faisabilité d'un processus médical virtuel pour l'adaptation d'un traitement du sommeil

Numéro de l’entente :

1022910

Durée : du 16 sept. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Évaluation de la faisabilité des outils technologiques nécessaires pour adapter un protocole de traitement existant afin de pouvoir l’offrir à distance tout en automatisant les processus manuels existants associés à ce protocole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 6H8