Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 mai 2022
DBLSPK
1349839
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
80 500,00 $
5 mai 2022
Initiatives de résilience pour les auteurs et les compositeurs du Québec (Stream 2) Posture entrepreneuriale
1349952
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
75 000,00 $
5 mai 2022
Concrete Museum Restoration
1350352
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
67 500,00 $
5 mai 2022
Yukon Arts Centre Expansion Feasibility Study
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
40 000 000,00 $
5 mai 2022
gouvernement
Entente pour un projet d'établissement d'un port en eau profonde dans le hameau de Qikiqtarjuaq
164390
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
24 270,00 $
5 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
40 000,00 $
5 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de capacité des administrateurs et formation culturellement adaptée des bénévoles comme outil de sensibilisation communautaire
SO21959
Le présent projet de 12 mois est une phase 2 du projet "Un nouveau départ". Ils vise à renforcer la capacité d’Arc-en-Ciel des Jeunes Ethnoculturels Francophones en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : le développement des ressources et formations pour leur administrateurs (leadership communautaire, mobilisation des fonds, mesures de la performance, promotion, gestion des risques…) et pour leur bénévoles pour renforcer la capacité de l’organisme en matière de sensibilisation et d’éducation de la communauté sur les enjeux des membres LGBTQ2+ (diversité/inclusion, les droits de liberté de la personne, la gestion d’une ligne anonyme de soutien…). En particulier, les ressources destinées aux volontaires seront testées et ajustées si nécessaire, afin qu'elles puissent être utilisées pour former d'autres cohortes.
À la fin du projet, l’organisme aura accru les connaissances et les capacités de ses administrateurs sur les principes de bonne gestion et celles de ses bénévoles sur les principes de sensibilisation et d’éducation de la communauté sur les enjeux des membres LGBTQ2+.
100 000,00 $
4 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070131
600070131
Frais de fonctionnement : Le projet vise la réalisation d'un projet d'économie circulaire en vue de favoriser la récupération des matières plastiques dans différents secteurs d'activités de la grande région des Laurentides.
140 000,00 $
4 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
234 645,00 $
4 mai 2022
220677
220677
Déplacer et revitaliser l’exposition sur la baleine noire pour attirer plus de visiteurs