Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’une plateforme
997439
Étude d’une nouvelle plateforme concurrentielle qui permettra un meilleur soutien et de meilleures ventes avec nos partenaires, y compris la faisabilité et le prototype préliminaire.
5 190,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
TRIUM Environmental Inc.-2022-2023-997611
997611
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation du processus de mise à l’échelle pour la fabrication de cosmétiques naturels
998296
L’objectif du projet proposé est d’automatiser le processus de production du beurre de karité afin de faire passer la production de 100 unités/h à 400 unités/h et de soutenir la croissance actuelle et la génération de revenus de Mama’s Life Products Ltd. (MLP). Actuellement, le processus de production (Fig. 1) est manuel et comprend (1) la fusion du beurre de karité brut et le contrôle de sa température, (2) l’ajout de parfum au fluide résultant du processus de fusion, (3) le mélange du fluide et le contrôle de sa viscosité, (4) la filtration et le versement du fluide dans des récipients, (5) le refroidissement, (6) le scellement des récipients, (7) la fermeture du couvercle des récipients et (8) l’étiquetage des récipients.
31 500,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Unltd Inc.-2022-2023-1000646
1000646
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Intellectual Property (IP) Event
A1-15300-05-16
Soutien fourni pour animer une table ronde de propriétaires d'entreprises autochtones, d'avocats et d'autres experts en PI. Les objectifs du projet sont d'aider à élaborer une politique éfficace qui répond aux besoins des entrepreneurs autochtones et garantit que les propriétaires d'entreprise peuvent protéger leurs innovations.
8 895,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Rockburst Technologies Inc.-2022-2023-999139
999139
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
23 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Bicom inc.-2022-2023-999729
999729
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 000 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Masques de qualité médicale entièrement perméables à l’air, transparents et compostables
995162
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), est à la recherche de solutions pour concevoir et fabriquer des masques médicaux transparents jetables qui seront utilisés par les travailleurs de la santé et les patients sourds et malentendants afin de les protéger contre le transfert de fluides corporels, de microorganismes et de particules. Les masques transparents faciliteront la reconnaissance faciale complète, la lecture labiale ainsi que d'autres moyens de communication.
998 009,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de la technologie de masque médical à nanofiltre transparent développée par Vision : du laboratoire à l’échelle industrielle
995163
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), est à la recherche de solutions pour concevoir et fabriquer des masques médicaux transparents jetables qui seront utilisés par les travailleurs de la santé et les patients sourds et malentendants afin de les protéger contre le transfert de fluides corporels, de microorganismes et de particules. Les masques transparents faciliteront la reconnaissance faciale complète, la lecture labiale ainsi que d'autres moyens de communication.
75 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA – Électrochromes organiques
995248
Mettre au point et évaluer de nouveaux matériaux semi-conducteurs organiques pouvant être utilisés comme matériaux de changement de couleur pour les dispositifs électro-chromiques.