Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 860,00 $
26 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fish Food and Allied Workers (FFAW-Unifor) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
10 000,00 $
26 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cape Breton Regional Enterprise Network pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
40 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’une plateforme
997439
Étude d’une nouvelle plateforme concurrentielle qui permettra un meilleur soutien et de meilleures ventes avec nos partenaires, y compris la faisabilité et le prototype préliminaire.
641 008,00 $
26 sept. 2022
autre
Verdir la région du Grand Toronto
2022 CFP 424
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
72 819,44 $
26 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020222023Q2956
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
207 701,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023168
000023168
Aménager des installations extérieures à la Glenora Community League d'Edmonton, en Alberta - budget de 2021
1 500 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
000023185
000023185
Élargir sa présence aux États-Unis dans le domaine des appareils de diagnostic et de traitement de la dysphagie - budget de 2021
2 397 039,00 $
26 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
000023210
000023210
Améliorer l’innovation en matière de protéines végétales dans les Prairies
1 077 157,00 $
26 sept. 2022
organisme à but lucratif
000023185
000023185
Élargir sa présence aux États-Unis dans le domaine des appareils de diagnostic et de traitement de la dysphagie - budget de 2021
120 000,00 $
26 sept. 2022
Festival of New Dance, Community Engagement and Outreach
1342187
Fonds du Canada pour la présentation des arts