Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-55 594,00 $
4 mai 2022
autre
2223-HQ-000014
2223-HQ-000014
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
201 750,00 $
4 mai 2022
autre
2223-HQ-000014
2223-HQ-000014
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
4 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du pont Alexandra.
5 000,00 $
4 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Lien Fixe de l’île Georgina.
68 967,00 $
4 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
63 800,00 $
4 mai 2022
Séances d'engagement des centres de justice communautaire
12277681
Le projet prévoit un engagement communautaire à Dawson City pour évaluer la faisabilité du développement d'un centre de justice communautaire.
58 000,00 $
4 mai 2022
Séances d'engagement des centres de justice communautaire
12278928
Le gouvernement de l'Alberta, le ministère de la Justice et le Solliciteur général tiendront trois séries de séances d'engagement, notamment des séances virtuelles, des séances en personne pour les municipalités rurales et des séances en personne pour les communautés autochtones, afin de permettre à l'Alberta d'élaborer des recommandations pour les projets pilotes de centres de justice communautaire qui s'adapteraient au contexte urbain, rural et autochtone.
60 000,00 $
4 mai 2022
Centres de justice communautaire - Sessions d'engagement
12278626
Le projet engagera les communautés et les partenaires multisectoriels pour déterminer comment les services de justice pourraient mieux répondre aux besoins des personnes entrant en contact avec les systèmes de justice civile/familiale et pénale.
25 179,00 $
4 mai 2022
Séances d'engagement des centres de justice communautaire
12278829
Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse tiendra trois séances d'engagement avec différents groupes d'intervenants, y compris des organismes communautaires africains de la Nouvelle-Écosse et des intervenants autochtones en matière de justice, afin de déterminer la faisabilité de l'établissement de centres de justice communautaire en Nouvelle-Écosse et l'approche proposée à cet égard.
6 000,00 $
4 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.