Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Énergie terrestre Canada
1023014
La personne chargée de la recherche commerciale travaillera avec le V.-P. Développement commercial et le directeur financier pour analyser et présenter des données sur les besoins du marché au fur et à mesure que les centrales électriques sont mises hors service ou remises en service en Amérique du Nord. Le maintien d’une compréhension précise de l’état du marché et des besoins en électricité de réseau et en chaleur industrielle est un élément important pour assurer la réussite de la planification et de la stratégie de déploiement de l’ESGI. Cela devient d’autant plus important que nous approchons de la phase d’accord avec le client.
55 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires
1023036
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle des méthodes commerciales.
29 612,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Poste de scientifique de terrain pour une personne récemment diplômée
1023055
La personne recrutée grâce au PEJ assurera l’exactitude des programmes de surveillance de CarbonRun en entretenant et en calibrant les capteurs de terrain, tout en développant des procédures standard pour améliorer la fiabilité des données.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Engagement communautaire et scientifique de terrain
1023056
La personne recrutée grâce au PEJ se concentrera sur l’établissement de relations avec les parties prenantes de la communauté et sur la coordination des activités d’engagement pour améliorer le profil de CarbonRun, tout en soutenant les efforts de surveillance sur le terrain, y compris la collecte et l’analyse des données pour soutenir les projets d’élimination du carbone.
50 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
MindStride Health Connect
1023059
Mindstride développe une plateforme commerciale pour rendre plus accessibles des soins de santé mentale de haute qualité. Avec ce projet, l’entreprise prévoit d’améliorer l’efficacité et la productivité de leur plateforme pour les soignants et les médecins.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Accueil et intégration accélérés/automatisés des clients des transporteurs
1023147
Mettre en œuvre un moteur de saisie des tarifs piloté par l’IA qui permettra d’accueillir et d’intégrer rapidement et avec précision les tarifs des transporteurs dans la plateforme d’élaboration des tarifs de l’entreprise.
54 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie haptique
1023514
Développement d’un prototype pour l’intégration de technologies haptiques.
27 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la base de données des facteurs d’émission de carbone
1023518
Augmenter la quantité et la qualité des facteurs d’émission de carbone disponibles dans la base de données de CarbonOne utilisée pour réaliser les évaluations du cycle de vie des produits alimentaires et des boissons canadiens et pour calculer l’empreinte carbone d’une exploitation agricole. Évaluer et réviser les facteurs d’émission existants et nouveaux afin d’attribuer un score de qualité des données à chaque point de données contenu dans la base de données.
500 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
E!5913 FluidiTower : Tour de contrôle alimentée par l’IA pour optimiser la logistique de la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie maritime
1023756
Le projet FluidiTower d’Eurostars consiste à développer une tour de contrôle alimentée par l’IA afin d’optimiser les opérations portuaires, d’améliorer l’efficacité et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie maritime.
7 011 493,00 $
16 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
In Motion & Momentum+: A Catalyst for Sustainable Careers for Youth
019537067
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.