Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-02389
FR-02389
élaborer un plan d'adoption numérique
300 000,00 $
23 sept. 2022
gouvernement
Stratégie de gestion des forêts urbaines et programme d'engagement du public de la ville de North Vancouver.
2022 GNT 608
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
300 000,00 $
23 sept. 2022
autre
PÉPINIÈRES ET PLANTATION D'ARBRES POUR LA RESTAURATION DES FORÊTS ACADIENNES : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR LA RESTAURATION ET L'APPRÉCIATION À LONG TERME DES FORÊTS DANS LA VALLÉE DU HAUT WOLASTOQ ET LES HAUTES TERRES DANS L'OUEST DU NOUVEAU-BRUNSWICK
2022 GNT 716
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
40 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
iComply Investor Services Inc.-2022-2023-999466
999466
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
147 800,00 $
23 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bateau de recherche et de sauvetage
2223-CN-000086
Construire un hangar à bateaux qui servira à la fois d'installation d'entreposage de bateaux et d'équipement et de lieu de formation pour les programmes de recherche et sauvetage (SAR) de la Garde côtière canadienne.
214 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070401
600070401
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation de systèmes de bière en fût.
200 000,00 $
23 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070584
600070584
Acquisition de technologie numérique : le projet vise à augmenter la productivité des 13 coopératives qui se spécialisent dans le commerce au détail présentes sur tout le territoire du Nunavik.
100 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070589
600070589
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à augmenter la productivité et automatiser les processus de l’entreprise qui se spécialise dans la fabrication artisanale de pierres de constructions décoratives.
200 000,00 $
23 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070584
600070584
Acquisition de technologie numérique : le projet vise à augmenter la productivité des 13 coopératives qui se spécialisent dans le commerce au détail présentes sur tout le territoire du Nunavik.
28 750,00 $
23 sept. 2022
221478
221478
Amplifier le Festival du Bar Rayé pour réanimer le centre-ville au bénéfice des PMEs