Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 300,00 $
4 mai 2022
Listuguj Traditional Powwow
1349268
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000 000,00 $
4 mai 2022
gouvernement
Entente pour abris pour équipement mobile et installations de fret pour sept aéroports du Nunavut
164394
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
84 672,00 $
3 mai 2022
221077
221077
Offrir un programme d’initiation à l’amélioration continue aux entreprises du cap Breton
100 000,00 $
3 mai 2022
221146
221146
Développer l'infrastructure d'un site touristique clé en vue d'une croissance future
88 546,00 $
3 mai 2022
600070099
600070099
Installation touristique : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de Camping Aventure Mégantic, une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement en camping, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
750 000,00 $
3 mai 2022
gouvernement
400060907
400060907
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un terrain de baseball situé à Trois-Rivières afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
251 247,00 $
3 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061205
400061205
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un sentier pédestre extérieur ainsi que de trois rampes de mise à l'eau dans la collectivité de Waskaganish afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
251 247,00 $
3 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061205
400061205
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un sentier pédestre extérieur ainsi que de trois rampes de mise à l'eau dans la collectivité de Waskaganish afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
88 546,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
600070099
600070099
Installation touristique : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de Camping Aventure Mégantic, une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement en camping, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
750 000,00 $
3 mai 2022
gouvernement
400060907
400060907
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un terrain de baseball situé à Trois-Rivières afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.