Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 722,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments pour le marché des États-Unis
CAP-AAPS-066
L'objectif de ce projet est que Mandioca Cheese Buns Inc, un transformateur de petits pains au fromage de style brésilien, obtienne pour la première fois les certifications HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) et SQF (Des aliments sûrs et de qualité) afin de lui permettre d'élargir son marché cible et d'augmenter ainsi ses ventes aux États-Unis (U.S.).
20 722,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments pour le marché des États-Unis
CAP-AAPS-066
L'objectif de ce projet est que Mandioca Cheese Buns Inc, un transformateur de petits pains au fromage de style brésilien, obtienne pour la première fois les certifications HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) et SQF (Des aliments sûrs et de qualité) afin de lui permettre d'élargir son marché cible et d'augmenter ainsi ses ventes aux États-Unis (U.S.).
20 722,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments pour le marché des États-Unis
CAP-AAPS-066
L'objectif de ce projet est que Mandioca Cheese Buns Inc., un transformateur de petits pains au fromage de style brésilien, obtienne pour la première fois les certifications HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) et SQF (Des aliments sûrs et de qualité) afin de lui permettre d'élargir son marché cible et d'augmenter ainsi ses ventes aux États-Unis (U.S.).
3 889,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – Anyon Systems Inc. – 2022-23
7440414 P011767001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 270,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nanoacademic Technologies Inc. – 2022-23
7440428 P011773001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 628,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – Quantropi Inc. – 2022-23
7440429 P011774001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 327,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – 1QB Information Technologies Inc. – 2022-23
7440680 P011768001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
1 611,00 $
3 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Agnostiq Inc. – 2022-23
7441317 P011851001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
375 000,00 $
3 mai 2022
gouvernement
1000554
1000554
Le projet permettra d’améliorer le stationnement du Centre commémoratif Pierre-Burton, situé dans la rue principale historique de Kleinburg.
1 540 000,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
1002567
1002567
Le projet permettra l’acquisition d’équipement et de mettre en œuvre des améliorations aux installations afin d’accroître la productivité, la capacité et la souplesse de fabrication en vue d’offrir des solutions automatisées aux nouveaux clients de petite et moyenne taille.