Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
251 247,00 $
3 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061205
400061205
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un sentier pédestre extérieur ainsi que de trois rampes de mise à l'eau dans la collectivité de Waskaganish afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
88 546,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
600070099
600070099
Installation touristique : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de Camping Aventure Mégantic, une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement en camping, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
750 000,00 $
3 mai 2022
gouvernement
400060907
400060907
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un terrain de baseball situé à Trois-Rivières afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
84 672,00 $
3 mai 2022
221077
221077
Offrir un programme d’initiation à l’amélioration continue aux entreprises du cap Breton
100 000,00 $
3 mai 2022
221146
221146
Développer l'infrastructure d'un site touristique clé en vue d'une croissance future
20 722,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments pour le marché des États-Unis
CAP-AAPS-066
L'objectif de ce projet est que Mandioca Cheese Buns Inc, un transformateur de petits pains au fromage de style brésilien, obtienne pour la première fois les certifications HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) et SQF (Des aliments sûrs et de qualité) afin de lui permettre d'élargir son marché cible et d'augmenter ainsi ses ventes aux États-Unis (U.S.).
20 722,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments pour le marché des États-Unis
CAP-AAPS-066
L'objectif de ce projet est que Mandioca Cheese Buns Inc, un transformateur de petits pains au fromage de style brésilien, obtienne pour la première fois les certifications HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) et SQF (Des aliments sûrs et de qualité) afin de lui permettre d'élargir son marché cible et d'augmenter ainsi ses ventes aux États-Unis (U.S.).
20 722,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments pour le marché des États-Unis
CAP-AAPS-066
L'objectif de ce projet est que Mandioca Cheese Buns Inc., un transformateur de petits pains au fromage de style brésilien, obtienne pour la première fois les certifications HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) et SQF (Des aliments sûrs et de qualité) afin de lui permettre d'élargir son marché cible et d'augmenter ainsi ses ventes aux États-Unis (U.S.).
3 000,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022
989947
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
30 000,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Améliorer la productivité et la capacité à aider plus d’entreprises en démarrage
990764
La jeune personne se joindra à l'équipe de traction de produits, où elle travaillera avec des entreprises en démarrage, les soutenant dans la mise au point de leurs produits et services novateurs.