Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 015 000,00 $
22 sept. 2022
gouvernement
Bornes de recharge pour les véhicules routiers et hors routes dans la ville de Toronto
ZP-428
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 204 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 000 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène de Port Coquitlam
ZP-314
Le but de ce projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en soutenant l'installation d'une station d'hydrogène en Colombie-Britannique
1 000 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène de Richmond
ZP-315
Le but de ce projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en soutenant l'installation d'une station d'hydrogène en Colombie-Britannique.
2 015 000,00 $
22 sept. 2022
gouvernement
Bornes de recharge pour les véhicules routiers et hors routes dans la ville de Toronto
ZP-428
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 204 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
29 274,75 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
Indie Tech Limited-2022-2023-1000728
1000728
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
35 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
TappLock Corp.-2022-2023-999437
999437
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
Canobi Technologies Inc.-2022-2023-999451
999451
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 124 988,00 $
22 sept. 2022
autre
2223-HQ-000241
2223-HQ-000241
Non Disponible
2 530 100,00 $
22 sept. 2022
autre
2223-HQ-000244
2223-HQ-000244
Non Disponible
709 780,00 $
22 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-1604
Cette contribution permettra à la Little Red River Cree Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.