Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records
Entente :

219269

Numéro de l’entente :

219269

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construire une passerelle pour piétons afin de garantir l’accès à la communauté

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1

50 000,00 $

2 mai 2022
Entente :

221033

Numéro de l’entente :

221033

Durée : du 2 mai 2022 au 1 juin 2023
Description :

Aider l’entreprise avec sa stratégie de croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA b3P 1V5

343 327,00 $

2 mai 2022
Entente :

220693

Numéro de l’entente :

220693

Durée : du 2 mai 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Présenter formation compétences numériques femmes/jeunes, mettre PME en lien avec experts

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8

596 725,00 $

2 mai 2022
Entente :

221010

Numéro de l’entente :

221010

Durée : du 2 mai 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Soutenir le lancement d’une nouvelle gamme de produits et l’expansion du marché en Europe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3X9

393 308,00 $

2 mai 2022
Entente :

220693

Numéro de l’entente :

220693

Durée : du 2 mai 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Présenter formation compétences numériques femmes/jeunes, mettre PME en lien avec experts

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8

608 647,75 $

2 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

220693

Numéro de l’entente :

220693

Durée : du 2 mai 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Offrir progr. de formation aux compétences numériques et de perfectionnement professionnel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8

3 000 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise du Soudan du Sud - Aide en eau, assainissement, hygiène et protection – Oxfam Canada 2022-2024

Numéro de l’entente :

7439611 P011422001

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2022 – On estime que 8,4 millions de personnes au Soudan du Sud ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,6 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et près de 2,2 millions de Sud Soudanais ont cherché protection dans les pays voisins. On estime que 7,2 millions de personnes sont actuellement aux prises avec une grave situation d’insécurité alimentaire, puisque les taux de malnutrition sont supérieurs aux seuils d’urgence. Les besoins en eau, assainissement et hygiène restent extrêmement élevés au Soudan du Sud, ce qui nuit à la santé publique.

Avec le soutien d’AMC, Concern Worldwide fournit une aide en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de nutrition à 129 000 personnes déplacées et touchées par le conflit dans l’État d’Unité. Les activités du projet sont les suivantes : 1) fournir des programmes thérapeutiques ambulatoires, des programmes d’alimentation complémentaire ciblés et des services d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants par l’entremise d’unités mobiles dans six sites; 2) entretenir les points d’eau existants et les installations de traitement de l’eau et construire des puits peu profonds et des forages; 3) construire et entretenir des latrines et fournir des articles d’hygiène, y compris des trousses d’hygiène menstruelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

2 600 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan - Aide à la protection des réfugiés éthiopiens – Développement et Paix 2022-2024

Numéro de l’entente :

7439723 P011423001

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2022 – On estime que 14,3 millions de personnes au Soudan ont besoin d’aide humanitaire et de protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. On estime à 3 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays. L’instabilité aux frontières du Soudan a également poussé plus de 1,1 million de personnes à chercher refuge au Soudan, y compris des demandeurs d’asile originaires de l’Éthiopie, de l’Érythrée, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud, de la Syrie et du Tchad.

Avec le soutien d’AMC, Développement et Paix et ses partenaires fournissent une aide en matière de protection à 12 500 femmes, hommes et enfants éthiopiens dans le camp de réfugiés de Tunaydbah, dans l’est du Soudan. Les activités du projet sont les suivantes : 1) fournir un soutien psychologique et des aiguillages; 2) fournir de l’argent liquide aux réfugiés à risque et aux victimes de violences sexuelles et sexistes; 3) mettre en œuvre des initiatives de protection axées sur la prévention, p. ex., des campagnes de sensibilisation et la fourniture de dispositifs d’énergie composés de cuisinières à faible consommation de combustible et de lampes solaires portatives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1P9

4 245,00 $

2 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PCII AEP – Marine Thinking Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7440058 P011733001

Durée : du 2 mai 2022 au 14 mai 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

2 245,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – AFX Medical Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7440413 P011766001

Durée : du 2 mai 2022 au 20 juil. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2A8