Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
497 250,00 $
2 mai 2022
219269
219269
Construire une passerelle pour piétons afin de garantir l’accès à la communauté
50 000,00 $
2 mai 2022
221033
221033
Aider l’entreprise avec sa stratégie de croissance
343 327,00 $
2 mai 2022
220693
220693
Présenter formation compétences numériques femmes/jeunes, mettre PME en lien avec experts
596 725,00 $
2 mai 2022
221010
221010
Soutenir le lancement d’une nouvelle gamme de produits et l’expansion du marché en Europe
393 308,00 $
2 mai 2022
220693
220693
Présenter formation compétences numériques femmes/jeunes, mettre PME en lien avec experts
608 647,75 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
220693
220693
Offrir progr. de formation aux compétences numériques et de perfectionnement professionnel
3 000 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise du Soudan du Sud - Aide en eau, assainissement, hygiène et protection – Oxfam Canada 2022-2024
7439611 P011422001
Mars 2022 – On estime que 8,4 millions de personnes au Soudan du Sud ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 1,6 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et près de 2,2 millions de Sud Soudanais ont cherché protection dans les pays voisins. On estime que 7,2 millions de personnes sont actuellement aux prises avec une grave situation d’insécurité alimentaire, puisque les taux de malnutrition sont supérieurs aux seuils d’urgence. Les besoins en eau, assainissement et hygiène restent extrêmement élevés au Soudan du Sud, ce qui nuit à la santé publique.
Avec le soutien d’AMC, Concern Worldwide fournit une aide en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de nutrition à 129 000 personnes déplacées et touchées par le conflit dans l’État d’Unité. Les activités du projet sont les suivantes : 1) fournir des programmes thérapeutiques ambulatoires, des programmes d’alimentation complémentaire ciblés et des services d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants par l’entremise d’unités mobiles dans six sites; 2) entretenir les points d’eau existants et les installations de traitement de l’eau et construire des puits peu profonds et des forages; 3) construire et entretenir des latrines et fournir des articles d’hygiène, y compris des trousses d’hygiène menstruelle.
2 600 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan - Aide à la protection des réfugiés éthiopiens – Développement et Paix 2022-2024
7439723 P011423001
Mars 2022 – On estime que 14,3 millions de personnes au Soudan ont besoin d’aide humanitaire et de protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. On estime à 3 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays. L’instabilité aux frontières du Soudan a également poussé plus de 1,1 million de personnes à chercher refuge au Soudan, y compris des demandeurs d’asile originaires de l’Éthiopie, de l’Érythrée, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud, de la Syrie et du Tchad.
Avec le soutien d’AMC, Développement et Paix et ses partenaires fournissent une aide en matière de protection à 12 500 femmes, hommes et enfants éthiopiens dans le camp de réfugiés de Tunaydbah, dans l’est du Soudan. Les activités du projet sont les suivantes : 1) fournir un soutien psychologique et des aiguillages; 2) fournir de l’argent liquide aux réfugiés à risque et aux victimes de violences sexuelles et sexistes; 3) mettre en œuvre des initiatives de protection axées sur la prévention, p. ex., des campagnes de sensibilisation et la fourniture de dispositifs d’énergie composés de cuisinières à faible consommation de combustible et de lampes solaires portatives.
4 245,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Marine Thinking Inc.– 2022-23
7440058 P011733001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 245,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – AFX Medical Inc.– 2022-23
7440413 P011766001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.