Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 221,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-02751
FR-02751
élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
514622
514622
Reconstruction de l'ancien chalet pour améliorer l'expérience des visiteurs et prolonger la saison touristique
4 801 004,56 $
20 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance aux défenseurs des ODD pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD)
7443383 P011878001
Le Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable (ODD) utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour susciter une prise de conscience, catalyser la volonté politique et accélérer les actions visant à atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Le groupe est composé d'universitaires, d'artistes, de politiciens et de leaders de la société civile du monde entier. Le Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable cherche à inspirer des actions avec des partenaires existants et des nouvelles parties prenantes de tous les secteurs au niveau local, national, régional et mondial. Les activités de ce projet comprennent : 1) la co-création de missions conjointes d'apprentissage et de plaidoyer; 2) la participation aux réunions annuelles avec le Secrétaire général; 3) la collaboration à des communications, des engagements et des événements clés pour promouvoir les ODD, y compris les dialogues sur les ODD dans le studio SDG TV de l'ONU; 4) la participation aux engagements de Women Rise for All pour le leadership des femmes et l'égalité des sexes; 5) la contribution à l'amélioration des communications et de la capacité de plaidoyer du Bureau des Nations Unies pour les partenariats pour la mobilisation des ODD; 6) l'aide au renforcement de l'écosystème de partenariat des ODD. Cette subvention constitue la contribution du Canada à la coprésidence du Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable des Nations Unies et un soutien institutionnel au Bureau des Nations Unies pour les partenariats.
58 341,29 $
20 sept. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au International Center for Transitional Justice
FCIL-2022-DAKAR-GM-0001
Renforcement de la réponse judiciaire nationale à la violence sexuelle et sexiste en Gambie
8 250,00 $
20 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Fabrízio Machado Pereira
ELAP CM 2022 - Brazil - Machado Pereira
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Fabrízio Machado Pereira dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 700,00 $
20 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Brescia University
SEP-2022-CA-1-Brescia University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
8 250,00 $
20 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Kevin McCartney
ELAP CM 2022 - Bahamas - McCartney
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Kevin McCartney dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
20 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Marisol Achach
ELAP CM 2022 - Mexico - Achach
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Marisol Achach dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
90 661,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070576
600070576
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l'Auberge de l'Orpailleur, une entreprise œuvrant dans le secteur de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
1 000 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070617
600070617
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits d’étanchéité, d’isolation, de végétalisation et d’insonorisation pour les domaines de la toiture, de l’enveloppe du bâtiment et du génie civil.