Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Ressources marketing
989341
Le projet vise à affiner la stratégie de marché pour un produit existant.
50 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Adaptation des ateliers de fabrication des réservoirs au soudage automatisé
989385
Le projet consiste à étudier les façons d’adapter les départements de peinture, finition et d’expédition de l’entreprise à la production soudée au robot. En effet, le robot soudeur est plus rapide et efficace qu’un soudeur humain et cause des bouchons aux processus suivant le soudage. Ce projet permettra de trouver des solutions afin d’accélérer ces opérations et de suivre le rythme du robot, de gagner du temps et de l’argent et de fabriquer des produits de meilleure qualité en une plus courte période.
20 975,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989413
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
46 200,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un système de PRE et de logiciels personnalisés pour améliorer l'efficacité de la fabrication
989428
Développement d'un système de PRE personnalisé, d'un logiciel de surveillance des machines, de modèles d'usinage et d'une bibliothèque d'outils exhaustive afin d'accroître l'efficacité de la fabrication dans tous les services, d'améliorer le flux de travail, de réduire les délais de fabrication des moules et de maximiser les profits.
598 200,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau du pipeline axé sur les services, phase 1
989489
Cette mise à niveau du pipeline est conçue pour moderniser notre pipeline de production et augmenter notre capacité à répondre à la demande en croissance rapide de contenu d’effets visuels. En tirant parti des flux de travail infonuagiques, nous serons en mesure d'atteindre notre objectif principal : augmenter notre capacité. L'une des solutions les plus pratiques consiste à embaucher des artistes talentueux de partout au Canada et dans le monde pour travailler à distance. Nous devons leur fournir facilement des postes de travail virtuels, un stockage infonuagique et une connectivité réseau dans une région suffisamment proche géographiquement pour qu'ils puissent surmonter la latence du réseau inhérente aux connexions sur de longues distances. En outre, nous avons besoin qu'ils soient en mesure d'utiliser de manière transparente notre logiciel de production et notre logiciel personnalisé tout en respectant les exigences de sécurité de la MPAA.
250 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Technologie de nettoyage des berges affectées par des billes de plastique.
989539
Développement d’une technologie adaptée et performante pour le nettoyage des berges affectées par les billes de plastique.
100 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service consultatif pour l'accélération des ventes
989568
Service consultatif pour l'accélération des ventes
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Automatisation de l'inventaire.
989570
La personne devra mettre en place le système d'inventaire au complet, elle devra informatiser, les bons de commande, bons de livraison et la réception de la marchandise etc. Cette dernière va jouer un rôle important dans la formation du personnel qui aura à travailler avec le système d'inventaire. Au préalable elle devra suivre une formation complète du module d'inventaire. De plus elle devra être en support au département d'informatique pour différentes tâches. (le tout sous la supervision de la responsable de la comptabilité).
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Étude technico-commerciale
989580
Effectuer une étude technico-commerciale afin de valider une opportunité d'affaires.
50 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement technique pour permettre la commercialisation de produits minimums viables (PMV)
989609
Amélioration du PMV de myLaminin avec de nouvelles fonctionnalités, notamment l'intégration de portefeuilles numériques avec plusieurs réseaux de chaînes de blocs. Cette capacité est importante pour établir des « modèles commerciaux d'écosystème » ou des « effets de réseau » qui peuvent tirer parti des caractéristiques de sécurité, d'immuabilité et de provenance des chaînes de blocs tout en permettant à des réseaux distincts d'engager des clients mutuels en conservant des plateformes de chaînes de blocs indépendantes.