Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

25 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ressources marketing

Numéro de l’entente :

989341

Durée : du 2 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

Le projet vise à affiner la stratégie de marché pour un produit existant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2P5

50 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation des ateliers de fabrication des réservoirs au soudage automatisé

Numéro de l’entente :

989385

Durée : du 2 mai 2022 au 25 nov. 2022
Description :

Le projet consiste à étudier les façons d’adapter les départements de peinture, finition et d’expédition de l’entreprise à la production soudée au robot. En effet, le robot soudeur est plus rapide et efficace qu’un soudeur humain et cause des bouchons aux processus suivant le soudage. Ce projet permettra de trouver des solutions afin d’accélérer ces opérations et de suivre le rythme du robot, de gagner du temps et de l’argent et de fabriquer des produits de meilleure qualité en une plus courte période.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1W1

20 975,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989413

Durée : du 2 mai 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

46 200,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de PRE et de logiciels personnalisés pour améliorer l'efficacité de la fabrication

Numéro de l’entente :

989428

Durée : du 2 mai 2022 au 3 févr. 2023
Description :

Développement d'un système de PRE personnalisé, d'un logiciel de surveillance des machines, de modèles d'usinage et d'une bibliothèque d'outils exhaustive afin d'accroître l'efficacité de la fabrication dans tous les services, d'améliorer le flux de travail, de réduire les délais de fabrication des moules et de maximiser les profits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

598 200,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau du pipeline axé sur les services, phase 1

Numéro de l’entente :

989489

Durée : du 2 mai 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Cette mise à niveau du pipeline est conçue pour moderniser notre pipeline de production et augmenter notre capacité à répondre à la demande en croissance rapide de contenu d’effets visuels. En tirant parti des flux de travail infonuagiques, nous serons en mesure d'atteindre notre objectif principal : augmenter notre capacité. L'une des solutions les plus pratiques consiste à embaucher des artistes talentueux de partout au Canada et dans le monde pour travailler à distance. Nous devons leur fournir facilement des postes de travail virtuels, un stockage infonuagique et une connectivité réseau dans une région suffisamment proche géographiquement pour qu'ils puissent surmonter la latence du réseau inhérente aux connexions sur de longues distances. En outre, nous avons besoin qu'ils soient en mesure d'utiliser de manière transparente notre logiciel de production et notre logiciel personnalisé tout en respectant les exigences de sécurité de la MPAA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3H5

250 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de nettoyage des berges affectées par des billes de plastique.

Numéro de l’entente :

989539

Durée : du 2 mai 2022 au 29 mars 2024
Description :

Développement d’une technologie adaptée et performante pour le nettoyage des berges affectées par les billes de plastique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 0A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service consultatif pour l'accélération des ventes

Numéro de l’entente :

989568

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Service consultatif pour l'accélération des ventes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 1A8

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Automatisation de l'inventaire.

Numéro de l’entente :

989570

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

La personne devra mettre en place le système d'inventaire au complet, elle devra informatiser, les bons de commande, bons de livraison et la réception de la marchandise etc. Cette dernière va jouer un rôle important dans la formation du personnel qui aura à travailler avec le système d'inventaire. Au préalable elle devra suivre une formation complète du module d'inventaire. De plus elle devra être en support au département d'informatique pour différentes tâches. (le tout sous la supervision de la responsable de la comptabilité).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T 6G7

75 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude technico-commerciale

Numéro de l’entente :

989580

Durée : du 2 mai 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Effectuer une étude technico-commerciale afin de valider une opportunité d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 3V7

50 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement technique pour permettre la commercialisation de produits minimums viables (PMV)

Numéro de l’entente :

989609

Durée : du 2 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Amélioration du PMV de myLaminin avec de nouvelles fonctionnalités, notamment l'intégration de portefeuilles numériques avec plusieurs réseaux de chaînes de blocs. Cette capacité est importante pour établir des « modèles commerciaux d'écosystème » ou des « effets de réseau » qui peuvent tirer parti des caractéristiques de sécurité, d'immuabilité et de provenance des chaînes de blocs tout en permettant à des réseaux distincts d'engager des clients mutuels en conservant des plateformes de chaînes de blocs indépendantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 6R5