Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 500,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Praemium Chocolates Corp.-2022-2023-993238
993238
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Niagara Falls Craft Distillers Ltd.-2022-2023-993325
993325
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Autom River Inc.-2022-2023-993492
993492
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 500,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PV Technical Services Inc.-2022-2023-993494
993494
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
A-Game Studios, Inc.-2022-2023-993535
993535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Céréla inc.-2022-2023-993944
993944
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Stations d'alimentation de précision pour les jeunes volailles
986883
Le projet comprendra la mise en œuvre de fonctionnalités supplémentaires pour rendre notre technologie d'alimentation de précision accessible à l'aide d'un appareil mobile compatible avec le Web, tel qu'un téléphone intelligent ou une tablette, pour le diagnostic à distance ou local des problèmes et la modification des paramètres.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technique
988011
Créer une option pour les personnes qui souhaitent écouter des versions audio d'articles, de scénarios et de livres en utilisant des voix d'ordinateur réalistes.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Combler les lacunes techniques dans la capacité d'évaluation du conseil d'administration pour autoréguler le processus de gouvernance
988479
Ce projet du PEJ augmentera la capacité d'innovation de l'entreprise afin qu'elle puisse améliorer sa capacité interne de développement de logiciels pour ajouter de nouvelles fonctionnalités afin de perfectionner son produit logiciel actuel.
14 460,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989076
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.