Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet emploi jeunesse 2022
989722
Aider à la conception et à la mise au point de nos systèmes et contrôles électriques, électroniques, hydrauliques et pneumatiques.
357 916,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de surveillance intelligente faisant appel à l'IA pour l'exploitation d'une usine de digestion anaérobie
989753
Plateforme de surveillance intelligente faisant appel à l'IA pour une surveillance continue et intuitive des usines de biogaz, conduisant à une amélioration continue des opérations de l'usine de biogaz.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
989774
Accroître le service de développement logiciel en Réact sur le produit Fasterweb.
137 154,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point et mise à l’essai de procédés pour réduire la teneur en HAP dans les harengs fumés
989817
Les niveaux d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les aliments, y compris le poisson fumé, font partie de la nouvelle réglementation d'importation adoptées par l'UE. Pour être en mesure de respecter cette réglementation, il faudra modifier le processus de fumage actuel.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Technologie de séparation solide-liquide.
989838
Le projet consiste à développer une filière de traitement pour atteindre des normes de traitement secondaire avancé.
29 100,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau d'experts en transition numérique II
989874
Mettre à disposition le réseau MISA d'experts en transition numérique pour évaluer, mettre en relation et valider l'intérêt des entreprises minières pour les projets d'innovation technologique des PME canadiennes afin de s'associer à un projet de démonstration technologique qui serait financé dans le cadre de l'initiative écosystémique du PARI : Permettre la transition vers l'exploitation minière 4.0.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Embauche d’une diplômée en sciences et technologie des aliments
989931
Embauche d’une diplômée en sciences et technologie des aliments
29 700,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Designer industriel ou industrielle
989985
Offrir une expérience professionnelle à un jeune dans le domaine du design industriel.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Outil de recommandation pédagogique – PEJ
989988
Bluekey AI est une plateforme numérique d'intelligence artificielle conçue pour les étudiants aux études supérieures au Canada afin de les aider à améliorer leurs objectifs pédagogiques. La plateforme vise également à créer un écosystème de produits et de services qui vont au-delà de leurs besoins pédagogiques, tous accessibles sur une seule plateforme. Ce projet est le prolongement du projet Academic Tool Advancement I, qui a été mené à bien en avril 2022. De multiples nouveaux services à valeur ajoutée (comme indiqué dans les objectifs du projet) seront mise au point au cours de cette phase pour les étudiants aux études supérieures.
23 199,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point de procédés et d'équipements
989989
Ce projet soutiendra la conception et la mise à l'échelle de procédés et d'équipements pour le nouveau processus de fermentation de l'entreprise.