Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
330 545,94 $
20 sept. 2022
gouvernement
Municipalité régionale de Halifax
4398196
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en faisant appel à des partenaires communautaires, des parties prenantes et des prestataires de services.
1 072 365,88 $
20 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NB Record Suspension Program (JHS NB)
22966
Le bénéficiaire fournira des services d'aide aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) dans les régions suivantes du Nouveau Brunswick: Fredericton, Moncton, Miramichi et dans la Péninsule acadienne. Des sites satellites supplémentaires seront disponibles dans les Premières nations de Tobique, d'Elsipotog, d'Esgenoopiti et de St Mary. Ils offriront également des services virtuels dans tout le Nouveau-Brunswick.
1 082 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Record Suspension Program (JHS TB)
22974
Le bénéficiaire fournira des services d'aide aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Thunder Bay, Sudbury et Sault Ste. Marie. Il offrira également un service virtuel dans le Nord de l'Ontario.
828 558,07 $
20 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peacebuilders’ Record Suspension Support Program
22986
Le bénéficiaire fournira des services de soutien aux personnes ayant un casier judiciaire et souhaitant faire une demande de suspension de casier (pardon) à Scarborough et dans la région du Grand Toronto.
1 050 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Record Suspension Support Project (RSS) EFry AB
22993
Le bénéficiaire fournira des services de soutien aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Edmonton, à Red Deer et dans les collectivités environnantes, ainsi qu'à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, et dans les régions partenaires du Yukon.
3 305 459,40 $
20 sept. 2022
gouvernement
Municipalité régionale de Halifax
4586424
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives de prévention et d'intervention pour les jeunes à risque locaux dans le cadre de leur stratégie sur les armes à feu et les gangs élaborée au cours de l'année 1 (2022-23), en collaboration avec des partenaires, des intervenants et des organisations communautaires.
300 000,00 $
19 sept. 2022
220690
220690
Mener des activités de soutien pour développement et croissance industrie technologique
16 463,00 $
19 sept. 2022
221681
221681
Soutenir les améliorations de Kildare Lodge (extérieur, accès et stationnement)
10 650,00 $
19 sept. 2022
221879
221879
Acheter du matériel automatisé pour accroître l’efficacité de fabrication
500 000,00 $
19 sept. 2022
221774
221774
Acheter de l’équipement pour rehausser l’efficacité de la production