Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

239 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation d'une plateforme de modélisation moléculaire pour la conception de médicaments

Numéro de l’entente :

990761

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet comprendra la création et l'optimisation d'une plateforme de modélisation moléculaire de haute précision, rapide et évolutive pour la conception ou la modification de médicaments pour certaines cibles, y compris des petites et grandes molécules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

50 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un modèle d'épaule tactile pour la formation chirurgicale

Numéro de l’entente :

990823

Durée : du 2 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet vise à élaborer un système de modèle d'entraînement chirurgical de l'épaule de haute qualité et adapté à l'industrie pour faire progresser la formation en chirurgie orthopédique et le perfectionnement des techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

140 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Hydroplant – nouveau concept de système septique hors-sol

Numéro de l’entente :

991211

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Système septique hors sol modulaire, évolutif et produit en masse pour les entreprises ou les résidences individuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1M3

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – DeepSea : Intégration

Numéro de l’entente :

991533

Durée : du 2 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet vise à faciliter et à accélérer l'intégration des nouveaux utilisateurs sur la plateforme DeepSea. Les utilisateurs pourront apprendre à utiliser la plateforme de manière interactive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0V9

350 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction électrochimique directe de lithium (eDLE) novatrice

Numéro de l’entente :

991539

Durée : du 2 mai 2022 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à commercialiser une solution au déficit d'approvisionnement en matières premières de lithium. Il fera progresser un nouveau système d'extraction électrochimique directe du lithium (eDLE), permettant une extraction économique du lithium à partir de ressources salines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1A8

75 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Numérisation d'une application évolutive de planification de fin de vie

Numéro de l’entente :

991737

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à rationaliser une plateforme pour soutenir la planification de la fin de vie des familles. Le projet mettra au point des outils pour compléter l'application actuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 1W5

75 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Solutions d’alimentation électrique pour infrastructure 5G

Numéro de l’entente :

991824

Durée : du 2 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Validation électrique et mécanique de la conception de produit

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3S 2P2

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation de cultures horticoles en aquaponie.

Numéro de l’entente :

991866

Durée : du 2 mai 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet aura pour but d’optimiser le système de production horticole en aquaponie grâce à des études spécifiques concernant les systèmes d'éclairage LED, les qualités organoleptiques des produits et les conditions phytosanitaires. Ceci aura pour but d’augmenter les rendements des cultures et de réduire les coûts opérationnels ainsi que l'impact environnemental des fermes aquaponiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2V 4M1

31 281,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-057)

Numéro de l’entente :

500001689

Durée : du 2 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 5E9

445 500,00 $

2 mai 2022

gouvernement

Entente :

NUNA : Stratégies efficaces d’atténuation des effets de l’évolution des conditions du sol et d’adaptation à ces effets pour assurer la résilience des collectivités côtières

Numéro de l’entente :

996575

Durée : du 2 mai 2022 au 1 mai 2025
Description :

Dans tout l’Inuit Nunangat, les infrastructures essentielles, les voies navigables, les habitations et la sécurité de l’approvisionnement en eau et en aliments des collectivités côtières sont menacées par l’érosion, l’affaissement du sol et les inondations qui en découlent. Le cas du hameau de Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest), dont la section nord-ouest risque d’être emportée par l’érosion côtière au cours des 20 prochaines années, alors que les zones voisines seront exposées à des risques accrus d’inondations, compte parmi les exemples les plus spectaculaires des défis auxquels sont confrontées les collectivités de l’Arctique. Les enjeux critiques qui se posent sont variés et complexes, et leurs impacts seront à la fois directs et indirects. Dans la foulée des récentes avancées de la recherche et des débats menés au sein de la collectivité, il est devenu évident que bon nombre des principaux problèmes auxquels la région est confrontée sont liés à l’évolution des conditions du sol. Par exemple, l’érosion côtière endommage les infrastructures, oblige les habitants à se déplacer, engendre des obstacles flottants et libère des matières polluantes et des substances chimiques nocives pour la vie marine. Le réchauffement climatique engendre également une dégradation accélérée du pergélisol, et l’affaissement qui en résulte endommage les infrastructures et les voies d’accès, augmente les risques d’inondations et transforme les espaces de végétation en complexes tentaculaires de coulées de boue inhabitables qui engendrent beaucoup de poussière. Les impacts physiques potentiels de ces changements sur les habitants sont clairs, mais leur étendue et leur évolution dans le temps restent incertaines en raison du manque de données ciblées et appropriées. En outre, leurs effets plus vastes sur la santé mentale et sur le bien-être social, économique et culturel au sein des collectivités restent mal compris. Par conséquent, la prise de décisions stratégiques et l’efficacité des mesures d’atténuation et d’adaptation requièrent de toute urgence de nouvelles solutions durables (axées sur la collectivité) pour faire face à l’évolution des conditions du sol. Le projet NUNA (« territoire », « pays » et « sol » en inuvialuktun) réunit une équipe diversifiée et interdisciplinaire qui proposera de nouveaux outils et des solutions adaptées à la région pour atténuer les effets de l’instabilité du sol et s’y adapter. Il permettra plus précisément d’équiper et de former des observateurs climatiques communautaires capables de produire des prévisions beaucoup plus précises des taux d’érosion futurs en utilisant des techniques de traitement 3D, que l’équipe a déjà testées avec succès. Des méthodes avancées de levés permettront de créer les premières cartes des risques d’affaissements pour les sites d’implantation actuels et prévus. De nouvelles technologies de surveillance à faible coût fourniront un système d’alerte précoce pour prendre des mesures préventives avant que se produisent des niveaux de changement dommageables, et permettront d’évaluer le succès des solutions naturelles à l’instabilité du sol. Le projet fournira également de nouvelles informations sur les menaces sanitaires en temps réel liées à l’évolution de la qualité de l’air sous l’effet des nouvelles sources de poussière, et sur les menaces liées à l’eau telles que le bois flotté ou les contaminants libérés lors des tempêtes. Il aidera enfin à recenser les impacts culturels, sociaux, économiques et sanitaires potentiels à retenir en priorité, et permettra de travailler avec les habitants pour formuler des stratégies d’atténuation efficaces et culturellement appropriées qui s’étendront bien au-delà des collectivités directement touchées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Tuktoyaktuk, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1C0