Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
19 sept. 2022
autre
Installation des bornes de VE aux sites scolaires de SD53
ZP-337
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
4 000,00 $
19 sept. 2022
British Commonwealth Air Training Plan Welcome Exhibit
1347485
Programme des célébrations et commémorations
572 273,71 $
19 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A Path for Change: The Record Suspension Program (JHS MB)
22947
Le bénéficiaire fournira des services d'aide aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Winnipeg. Ils offriront également un service virtuel au nord du Manitoba et aux communautés autochtones.
1 069 496,00 $
19 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Record Suspension Program (JHS SK)
22980
Le bénéficiaire fournira des services de soutien aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Regina, Moose Jaw, Saskatoon, Prince Albert et dans les communautés autochtones éloignées. Il fournira également des services virtuels pour le reste de la Saskatchewan.
1 200 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elizabeth Fry Society of Mainland Nova Scotia: Atlantic Record Suspension Clinic Network - GCP NVO 2022-23 to 2025-27
22989
Le bénéficiaire fournira des services de soutien aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à des partenaires à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick, au Cap-Breton et à l'Île-du-Prince-Édouard.
79 931,00 $
19 sept. 2022
Les nouveaux terrains du racisme antinoir: lutter contre la désinformation en ligne et la propagation de la haine raciale au Canada
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
60 000,00 $
19 sept. 2022
Challenging, interrupting racism by Uniting Voices (CIRUV)
1346287
Programme du multiculturalisme
22 500,00 $
19 sept. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
30 000,00 $
19 sept. 2022
2022 the Day of Koreans Art Exhibition - "The Soul of the East and the West"
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 000,00 $
19 sept. 2022
Translation Initiative
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique