Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070286
600070286
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre d'un festival afin qu'il s'adapte au contexte post-pandémique et qu'il renforce sa capacité à attirer des touristes.
213 750,00 $
2 mai 2022
gouvernement
400060845
400060845
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration de la piscine extérieure et de son environnement, dans la municipalité de la paroisse d'Hérouxville, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
76 725,00 $
2 mai 2022
gouvernement
400060935
400060935
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement d'une surface multisports à Saint-Léonard-de-Portneuf afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
213 750,00 $
2 mai 2022
gouvernement
400060845
400060845
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la piscine extérieure et de son environnement, dans la municipalité de la paroisse d'Hérouxville, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
200 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070286
600070286
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre d'un festival afin qu'il s'adapte au contexte post-pandémique et qu'il renforce sa capacité à attirer des touristes.
750 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060947
400060947
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du chalet d'accueil de la plaine des Jeux sur l'île Ste-Hélène de la Ville de Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
411 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060737
400060737
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc de la municipalité de Ferme-Neuve afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
411 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060737
400060737
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc de la municipalité de Ferme-Neuve afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
244 622,70 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
31 281,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-057)
500001689
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables