Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
572 273,71 $
19 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A Path for Change: The Record Suspension Program (JHS MB)
22947
Le bénéficiaire fournira des services d'aide aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Winnipeg. Ils offriront également un service virtuel au nord du Manitoba et aux communautés autochtones.
1 069 496,00 $
19 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Record Suspension Program (JHS SK)
22980
Le bénéficiaire fournira des services de soutien aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Regina, Moose Jaw, Saskatoon, Prince Albert et dans les communautés autochtones éloignées. Il fournira également des services virtuels pour le reste de la Saskatchewan.
1 200 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elizabeth Fry Society of Mainland Nova Scotia: Atlantic Record Suspension Clinic Network - GCP NVO 2022-23 to 2025-27
22989
Le bénéficiaire fournira des services de soutien aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à des partenaires à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick, au Cap-Breton et à l'Île-du-Prince-Édouard.
2 500,00 $
19 sept. 2022
Jour du Souvenir
5 000 000,00 $
18 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’automatisation à St-Léonard
SMPIF-113
L’objectif du projet est d’accroître la capacité et l’efficacité de production grâce à l’acquisition d’un nouvel équipement de transformation automatisé.
10 000,00 $
18 sept. 2022
organisme à but lucratif
0922109 B.C. Ltd.-2022-2023-1000426
1000426
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
18 sept. 2022
organisme à but lucratif
Pacefactory Inc.-2022-2023-1000464
1000464
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
18 sept. 2022
organisme à but lucratif
1230458 B.C. LTD.-2022-2023-998686
998686
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
356 500,00 $
18 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME novatrices
995331
Ce projet permettra à Alberta Innovates de faciliter la prestation de séances stratégiques individuelles de sensibilisation à la propriété intellectuelle avec les PME du PARI afin d'accroître leur succès commercial et de sensibiliser davantage les PME à la propriété intellectuelle au Canada.
9 055,00 $
18 sept. 2022
Honouring Our Elders
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada