Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Étude technico-commerciale
989580
Effectuer une étude technico-commerciale afin de valider une opportunité d'affaires.
50 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement technique pour permettre la commercialisation de produits minimums viables (PMV)
989609
Amélioration du PMV de myLaminin avec de nouvelles fonctionnalités, notamment l'intégration de portefeuilles numériques avec plusieurs réseaux de chaînes de blocs. Cette capacité est importante pour établir des « modèles commerciaux d'écosystème » ou des « effets de réseau » qui peuvent tirer parti des caractéristiques de sécurité, d'immuabilité et de provenance des chaînes de blocs tout en permettant à des réseaux distincts d'engager des clients mutuels en conservant des plateformes de chaînes de blocs indépendantes.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet emploi jeunesse – Tacklebox PO
989616
Le PMV de Tacklebox passe du stade du développement à celui de la production et pour nous aider dans ce processus, nous aimerions embaucher un ou une responsable de produit pour aider à gérer le l’arriéré relatif au produit, prioriser les besoins, prévoir les besoins des clients, agir en tant que liaison principale et évaluer les progrès du produit à chaque itération.
37 461,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Coordinateur ou coordonnatrice de recherche et de produits numériques
989617
Ce projet se concentrera sur le jumelage de la recherche sur le paysage numérique de notre marché avec notre équipe de développement de produits.
10 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989628
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
57 895,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Concevoir une nouvelle gamme de fenêtres de la série 2000
989634
Concevoir une nouvelle gamme de fenêtres de la série 2000 avec des normes de rendement thermique et NAFS supérieures.
97 920,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Le produit Rejuvenate de Plantaform
989654
Ce projet se concentrera sur l'avancement des connaissances scientifiques et technologiques actuelles de la culture aéroponique à ultrasons.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune 2022 – Marketing
989671
La jeune personne embauchée contribuera à la croissance du marketing par la génération de la demande.
85 800,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un actif peptidique pour le traitement de la neurodégénérescence – démonstration de faisabilité
989705
Cerner et développer un ou plusieurs candidats peptides thérapeutiques pour le traitement des troubles neurologiques.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune – Ingénieur ou ingénieure en logiciels pour le développement d'un post-traitement automatisé infonuagique du flux de travail de quantification des dommages.
989707
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en génie logiciel afin de fournir des améliorations techniques pour le développement d'un post-traitement automatisé infonuagique pour la quantification des dommages.