Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche des principes de conception et configuration du prototype

Numéro de l’entente :

990303

Durée : du 2 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Mener des recherches, construire un cadre flexible et livrer un prototype convaincant de robot de divertissement télécommandé destiné à la famille afin de susciter l'enthousiasme des investisseurs potentiels et des partenaires/clients de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

50 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Programme d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

990312

Durée : du 2 mai 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Plus précisément, Pulsenics cherche à internationaliser son produit sur le marché allemand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

193 600,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctions d'accès à distance pour une plateforme de développement robotique

Numéro de l’entente :

990315

Durée : du 2 mai 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Mettre au point des fonctions d'accès à distance et de retour visuel dans une plateforme robotique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 3A9

40 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Comptabilité et financement des projets de R&D de l'entreprise

Numéro de l’entente :

990356

Durée : du 2 mai 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Embauche d’un financier qualifié pour gérer la comptabilité et recherche de financement permettant de supporter les développements des projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 4M6

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Associé chargé de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

990432

Durée : du 2 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

MinuteBox cherche à embaucher une jeune personne diplômée du programme Media, Information and Technoculture (médias, information et technoculture) de l'Université Western dès l'obtention de son diplôme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3M8

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2022-2023

Numéro de l’entente :

990510

Durée : du 2 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Animo est un jeu qui utilise des technologies d'apprentissage par renforcement pour permettre au joueur d'exécuter et de permettre des comportements complexes. Il s'agit d'une histoire sur le rôle de la créativité et de l'empathie dans le développement d'une intelligence artificielle (IA) compatissante et durable. Cela se fait par le biais d'une expérience interactive en 3D qui montre lentement à l'utilisateur comment dresser de petites créatures IA et compatir avec elles. Les utilisateurs pourront utiliser des techniques d'apprentissage automatique de pointe pour former des êtres virtuels. En jouant avec ces êtres virtuels, les utilisateurs seront invités à réfléchir attentivement à l'interaction entre la créativité, l'automatisation et le monde qui les entoure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3K3

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Génération automatique de zones de travail standard à partir de données sur les mouvements répétitifs

Numéro de l’entente :

990521

Durée : du 2 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Pacefactory développe un logiciel d'analyse vidéo pour l'efficacité de la production manufacturière. Ce logiciel analysera les schémas de travail des personnes et des machines afin d'aider à déterminer les possibilités d'amélioration de l'efficacité de la production. Le concept de travail normalisé a été conçu par Toyota et a été adopté par la plupart des entreprises de fabrication dans leurs équipes d'excellence opérationnelle et d'amélioration continue. Le processus de création et de vérification du travail normalisé est manuel, souvent réalisé à l'aide d'études de temps avec des planchettes à pince, des chronomètres et des modèles de feuilles de calcul. Pacefactory crée un moyen d'automatiser ce processus grâce à l'analyse vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2V6

3 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.

Numéro de l’entente :

990542

Durée : du 2 mai 2022 au 30 juin 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 1Z3

200 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des documents

Numéro de l’entente :

990593

Durée : du 2 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

dealcloser fournit une solution infonuagique pour les avocats d'affaires afin d'augmenter l'efficacité d'une transaction opérationnelle. Ce projet aidera l’entreprise à mettre au point une fonctionnalité qui augmentera encore l'efficacité fournie par la solution et élargira l'applicabilité de la solution à d'autres industries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

0,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Embauche-Ingénieur

Numéro de l’entente :

990668

Durée : du 2 mai 2022 au 2 mai 2022
Description :

Ce nouvel ingénieur logiciel est embauché pour la programmation de la messagerie de Wink Messenger. A court terme, Wink Messenger désire créer son propre département de programmation à l'interne au lieu de dépendre de la sous-traitance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4H 4A2