Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 437,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Marketing / Optimisation de l'entonnoir des ventes
995176
Améliorer la vente et le marketing des salles d'évasion en réalité virtuelle de vrCAVE.
3 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne des technologies de cybersécurité au Japon, du 28 novembre au 2 décembre 2022
995895
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le secteur des technologies de cybersécurité au Sommet des leaders de l'innovation (ILS) au Japon, du 28 novembre au 2 décembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et développer des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
105 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement du multiplexage de protéines pour le marquage et la détection immunohistochimique
995968
Le projet consistera à développer des réactifs et une méthodologie pour le multiplexage de l’immunohistochimie et de la coloration par immunofluorescence en utilisant des réactifs et des techniques de microscopie végétales.
48 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de l'interface utilisateur des instructeurs – Banque de questions et analyses
994108
Projet de développement de logiciels visant à améliorer une plateforme d'évaluation des étudiants basée sur le Web afin que les instructeurs puissent créer une banque de questions et analyser et ajuster les résultats des examens.
25 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Invision AI, Inc-2022-2023-998498
998498
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur ou développeuse
999429
Activités de développement de bout en bout de base de données/Web pour les outils destinés aux clients de LDA.
20 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Arht Media Inc.-2022-2023-1000447
1000447
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Les Editions Quebec-Amerique inc-2022-2023-1000483
1000483
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
99 900,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
SMARTVMC - Développement d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques
ZP-270
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
80 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude d'intégration des procédés
22-04-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.