Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude d'intégration des procédés
22-04-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
3 650 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau d'un système de concentration de liqueur noire pour la diversification des revenus
IFIT6_IPCPH
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
99 900,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques de SmartCentres
ZP-317
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique et en Ontario.
120 000,00 $
16 sept. 2022
Capitol PRESENTS
1342285
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
16 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Ethnobiologie de la rivière Rouge
GC-1827
Cette subvention soutient une recherche de thèse visant à comprendre, d’un point de vue quantitatif, quelle vie constitue un élément important de l’histoire de la vallée de la rivière Rouge.
1 076 124,60 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pardon Me 7th Step
22953
Le bénéficiaire fournira des services d'aide aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Calgary et à Halifax. Il offrira également un service virtuel à l'échelle nationale.
897 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Criminal Record Suspension Program (EFry Vancouver)
22962
Le bénéficiaire fournira des services d'aide aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) dans les régions suivantes de la Colombie-Britannique : Lower Mainland, Vancouver, Surrey, New Westminster, Burnaby, Tricities, Abbotsford et Victoria. Ils offriront également des services virtuels dans toute la Colombie-Britannique.
15 000,00 $
16 sept. 2022
Promoting Understanding Through Nature and Hiking
1352332
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
16 sept. 2022
Small World Festival
1352366
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
16 sept. 2022
Roncesvalles Festival - Indigenous Programming
1352412
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements