Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

9 950,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989218

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mai 2022
Description :

Edging.ai met au point une solution pour détecter les bactéries sur les surfaces. Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0K1

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'infrastructure numérique

Numéro de l’entente :

989267

Durée : du 2 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

Picketa effectue des essais précommerciaux avec des producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick afin de recueillir des commentaires sur son produit/service. Ce projet vise à récupérer, à affiner et à mettre en œuvre les commentaires des clients dans le sprint d'élaboration du produit. Il vise également à élaborer une infrastructure évolutive qui répond aux besoins des clients et respecte les normes de l'industrie afin d'établir de nouvelles relations et d'étendre les opérations avec d'autres partenaires de l'industrie, tels que Farmers Edge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

24 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche exploratoire pour la production allégée

Numéro de l’entente :

989274

Durée : du 2 mai 2022 au 28 oct. 2022
Description :

Appliquer les concepts de la production allégée au processus de préparation de la charpente chez Prestige Homes. L'objectif est de déplacer le plus possible les fonctions sans valeur ajoutée, en l'occurrence la découpe des planchers et du bois de charpente hors ligne, et d'assembler les composants des maisons en suivant le processus de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E 2R8

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur la technologie CROSSFIRE - Unité de récupération des vapeurs et plus encore

Numéro de l’entente :

989338

Durée : du 2 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet implique l'embauche d'un étudiant ou d’une étudiante en ingénierie pour l'été afin de travailler sur plusieurs projets de recherche et de conception avec la technologie CROSSFIRE et d'adapter la technologie pour d'autres applications afin d'éliminer les émissions de méthane à la tête du puits. Ce projet se concentre principalement sur la mise au point de l'unité de récupération des vapeurs CROSSFIRE, ce qui inclut le travail avec deux entrepreneurs pour modifier le micrologiciel du contrôleur existant, les fonctions d'automatisation et le logiciel pour soutenir la technologie SRVI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 4C6

25 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ressources marketing

Numéro de l’entente :

989341

Durée : du 2 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

Le projet vise à affiner la stratégie de marché pour un produit existant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2P5

50 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation des ateliers de fabrication des réservoirs au soudage automatisé

Numéro de l’entente :

989385

Durée : du 2 mai 2022 au 25 nov. 2022
Description :

Le projet consiste à étudier les façons d’adapter les départements de peinture, finition et d’expédition de l’entreprise à la production soudée au robot. En effet, le robot soudeur est plus rapide et efficace qu’un soudeur humain et cause des bouchons aux processus suivant le soudage. Ce projet permettra de trouver des solutions afin d’accélérer ces opérations et de suivre le rythme du robot, de gagner du temps et de l’argent et de fabriquer des produits de meilleure qualité en une plus courte période.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1W1

20 975,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989413

Durée : du 2 mai 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

46 200,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de PRE et de logiciels personnalisés pour améliorer l'efficacité de la fabrication

Numéro de l’entente :

989428

Durée : du 2 mai 2022 au 3 févr. 2023
Description :

Développement d'un système de PRE personnalisé, d'un logiciel de surveillance des machines, de modèles d'usinage et d'une bibliothèque d'outils exhaustive afin d'accroître l'efficacité de la fabrication dans tous les services, d'améliorer le flux de travail, de réduire les délais de fabrication des moules et de maximiser les profits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

598 200,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau du pipeline axé sur les services, phase 1

Numéro de l’entente :

989489

Durée : du 2 mai 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Cette mise à niveau du pipeline est conçue pour moderniser notre pipeline de production et augmenter notre capacité à répondre à la demande en croissance rapide de contenu d’effets visuels. En tirant parti des flux de travail infonuagiques, nous serons en mesure d'atteindre notre objectif principal : augmenter notre capacité. L'une des solutions les plus pratiques consiste à embaucher des artistes talentueux de partout au Canada et dans le monde pour travailler à distance. Nous devons leur fournir facilement des postes de travail virtuels, un stockage infonuagique et une connectivité réseau dans une région suffisamment proche géographiquement pour qu'ils puissent surmonter la latence du réseau inhérente aux connexions sur de longues distances. En outre, nous avons besoin qu'ils soient en mesure d'utiliser de manière transparente notre logiciel de production et notre logiciel personnalisé tout en respectant les exigences de sécurité de la MPAA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3H5

445 500,00 $

2 mai 2022

gouvernement

Entente :

NUNA : Stratégies efficaces d’atténuation des effets de l’évolution des conditions du sol et d’adaptation à ces effets pour assurer la résilience des collectivités côtières

Numéro de l’entente :

996575

Durée : du 2 mai 2022 au 1 mai 2025
Description :

Dans tout l’Inuit Nunangat, les infrastructures essentielles, les voies navigables, les habitations et la sécurité de l’approvisionnement en eau et en aliments des collectivités côtières sont menacées par l’érosion, l’affaissement du sol et les inondations qui en découlent. Le cas du hameau de Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest), dont la section nord-ouest risque d’être emportée par l’érosion côtière au cours des 20 prochaines années, alors que les zones voisines seront exposées à des risques accrus d’inondations, compte parmi les exemples les plus spectaculaires des défis auxquels sont confrontées les collectivités de l’Arctique. Les enjeux critiques qui se posent sont variés et complexes, et leurs impacts seront à la fois directs et indirects. Dans la foulée des récentes avancées de la recherche et des débats menés au sein de la collectivité, il est devenu évident que bon nombre des principaux problèmes auxquels la région est confrontée sont liés à l’évolution des conditions du sol. Par exemple, l’érosion côtière endommage les infrastructures, oblige les habitants à se déplacer, engendre des obstacles flottants et libère des matières polluantes et des substances chimiques nocives pour la vie marine. Le réchauffement climatique engendre également une dégradation accélérée du pergélisol, et l’affaissement qui en résulte endommage les infrastructures et les voies d’accès, augmente les risques d’inondations et transforme les espaces de végétation en complexes tentaculaires de coulées de boue inhabitables qui engendrent beaucoup de poussière. Les impacts physiques potentiels de ces changements sur les habitants sont clairs, mais leur étendue et leur évolution dans le temps restent incertaines en raison du manque de données ciblées et appropriées. En outre, leurs effets plus vastes sur la santé mentale et sur le bien-être social, économique et culturel au sein des collectivités restent mal compris. Par conséquent, la prise de décisions stratégiques et l’efficacité des mesures d’atténuation et d’adaptation requièrent de toute urgence de nouvelles solutions durables (axées sur la collectivité) pour faire face à l’évolution des conditions du sol. Le projet NUNA (« territoire », « pays » et « sol » en inuvialuktun) réunit une équipe diversifiée et interdisciplinaire qui proposera de nouveaux outils et des solutions adaptées à la région pour atténuer les effets de l’instabilité du sol et s’y adapter. Il permettra plus précisément d’équiper et de former des observateurs climatiques communautaires capables de produire des prévisions beaucoup plus précises des taux d’érosion futurs en utilisant des techniques de traitement 3D, que l’équipe a déjà testées avec succès. Des méthodes avancées de levés permettront de créer les premières cartes des risques d’affaissements pour les sites d’implantation actuels et prévus. De nouvelles technologies de surveillance à faible coût fourniront un système d’alerte précoce pour prendre des mesures préventives avant que se produisent des niveaux de changement dommageables, et permettront d’évaluer le succès des solutions naturelles à l’instabilité du sol. Le projet fournira également de nouvelles informations sur les menaces sanitaires en temps réel liées à l’évolution de la qualité de l’air sous l’effet des nouvelles sources de poussière, et sur les menaces liées à l’eau telles que le bois flotté ou les contaminants libérés lors des tempêtes. Il aidera enfin à recenser les impacts culturels, sociaux, économiques et sanitaires potentiels à retenir en priorité, et permettra de travailler avec les habitants pour formuler des stratégies d’atténuation efficaces et culturellement appropriées qui s’étendront bien au-delà des collectivités directement touchées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Tuktoyaktuk, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1C0