Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 sept. 2022
221180
221180
Développer des activités touristiques pour attirer de nouveaux visiteurs
127 875,00 $
15 sept. 2022
221846
221846
Mener une délégation du Canada atlantique à l’exposition de fruits de mer Conxemar 2022
254 605,00 $
15 sept. 2022
221860
221860
Soutenir le redémarrage et la reprise pour les navires de croisière après la COVID-19
226 809,00 $
15 sept. 2022
219967
219967
Établir un centre commun. de mieux-être et d’activités physiques access. au centre-ville
100 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ancré dans la collaboration : trouver des solutions agricoles pour l’Île-du-Prince-Édouard
ACS-GA-61
L'objectif de ce projet est l'élaboration d'une proposition de projet complète qui sera soumise à un financement de contribution et/ou à un soutien de recherche et développement en collaboration.
83 588,00 $
15 sept. 2022
autre
Célébrer les marchés de producteurs canadiens
ACOM-020
L’objectif du projet « Celebrating Canadian Farmers’ Markets » est de faire connaître et de promouvoir les marchés de producteurs canadiens en tant que lieux de création de prochaine vague d’agriculture durable et de connexion avec celle-ci.
100 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070101
600070101
Mise à niveau des installations et expansion du site : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement insolite en nature, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070101
600070101
Mise à niveau des installations et expansion du site : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement insolite en nature, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
126 300,00 $
15 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of British Columbia
SEP-2022-CA-1-University of British Columbia
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
43 500,00 $
15 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of the Fraser Valley
SEP-2022-CA-1-University of the Fraser Valley
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.