Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Engagement communautaire et scientifique de terrain
1023056
La personne recrutée grâce au PEJ se concentrera sur l’établissement de relations avec les parties prenantes de la communauté et sur la coordination des activités d’engagement pour améliorer le profil de CarbonRun, tout en soutenant les efforts de surveillance sur le terrain, y compris la collecte et l’analyse des données pour soutenir les projets d’élimination du carbone.
50 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
MindStride Health Connect
1023059
Mindstride développe une plateforme commerciale pour rendre plus accessibles des soins de santé mentale de haute qualité. Avec ce projet, l’entreprise prévoit d’améliorer l’efficacité et la productivité de leur plateforme pour les soignants et les médecins.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Accueil et intégration accélérés/automatisés des clients des transporteurs
1023147
Mettre en œuvre un moteur de saisie des tarifs piloté par l’IA qui permettra d’accueillir et d’intégrer rapidement et avec précision les tarifs des transporteurs dans la plateforme d’élaboration des tarifs de l’entreprise.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1021355
Développement d’une interface utilisateur pour une plateforme logicielle d’inspiration quantique.
25 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination administrative du Comité de collaboration acadien
GC-2523
Cette contribution soutient le Comité de collaboration acadien qui vise à faire la promotion de la culture et de l’histoire acadienne dans le contexte du Canada.
5 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de camp sur le terrain de Laskeek Bay Conservation Society
GC-2709
Cette subvention soutient des étudiants et le public pour agir en tant que « scientifiques citoyens » dans le cadre d'expériences pratiques de surveillance environnementale dans la région de la baie Laskeek, près de Gwaii Haanas.
1 974 200,00 $
16 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2125
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 242 000,00 $
16 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2130
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 363 450,00 $
16 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2142
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 251 000,00 $
16 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2943
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.