Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation communautaire à Witless Bay et à Cape St Mary’s
97 340,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la pollution agricole de sources diffuses ─ Amélioration de trois cours d’eau agricoles ─ Nord du lac Saint-Pierre
22 447,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la pollution agricole de sources diffuses ─ Amélioration des rives de cours d’eau en milieu agricole dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles, à Varennes
46 507,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la pollution agricole de sources diffuses ─ Amélioration de trois cours d’eau agricoles – Ouest et nord-est de la région du Grand Montréal
270 000,00 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Caribou et population : comprendre la diversité bioculturelle du caribou dans le centre de la région des monts Mackenzie pour orienter la planification de la conservation
35 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Instituto sobre Migración y Refugio LGBTIQ para Centroamérica IRCA Casa Abierta
CFLI-2022-SJCRA-0008
Promouvoir le renforcement économique et l’intégration productive des migrants vénézuéliens LGBTIQ, des réfugiés et des victimes de déplacement forcé au Costa Rica au moyen d’un soutien et d’un accompagnement socioéducatifs pour le renforcement des capacités collectives et individuelles et d’un mentorat individuel et personnalisé quant à leur employabilité ou à leurs compétences entrepreneuriales.
40 807,32 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Femme Main dans la Main pour le Dévélopement Intégral
CFLI-2022-KNSHA-0001
Accroître la partipation à la vie politique de façon démoncratique des femmes, des jeunes filles et personnes marginalisées dans la province de Kasai Central en RDC à travers le renforcement de leurs capacités et le reforcement organisationnel des structures.
24 478,16 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SYCOMORE Théâtre
CFLI-2022-KNSHA-0002
La jeuness scolaire et la population en procréation de la ville province de Kinshasa (communes de N'djili, Masina, Kimbanseke et Nsele) et de la province de kongo central (villes de Matadi et Boma) face à l'Éducation auc Droits Humains (EDH) et la bonne gouvernance
42 323,74 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre de dévelopment communautaire
CFLI-2022-KNSHA-0003
Renforcement des capacités des femmes seules et des filles mères par la production et la commercialisation du miel pour leur autonomisation et une meilleure défense de leurs droits
34 237,26 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Action pour le Dévelopment Économique et Social en République Démocratique de Congo, ADESO-RDC en sigle
CFLI-2022-KNSHA-0004
Le relèvement citoyen des jeunes (filles et garçons) dans la commune de Kinshasa