Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
585 031,20 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pratiques exemplaires visant l’enseignement synchrone dans les programmes LINC/CLIC et l’ELBP
X238716001
Indirect
545 820,80 $
15 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Conférence nationale semestrielle des Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants (SGENA)
S238716008
Indirect
21 716,20 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 UNSPF ROR AOPFN
9100011116
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
500,00 $
15 sept. 2022
autre
C-PFP 2022 EPM01 WINFIELD
9100011184
Accord de contribution pour aider David Winfield à participer à l’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis d’exploitation du réacteur SLOWPOKE 2 de l’École Polytechnique de Montréal.
900,00 $
15 sept. 2022
autre
C-PFP 2022 RMC01 WINFIELD
9100011185
Accord de contribution pour aider David Winfield à participer à l’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis d’exploitation du réacteur SLOWPOKE 2 du Collège militaire royal du Canada.
3 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 NTP-FG-07
9100011190
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter de la garantie financière consolidée d’Ontario Power Generation.
170 000,00 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
545 820,80 $
15 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Conférence nationale semestrielle des Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants (SGENA)
S238716008
Indirect
585 031,20 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pratiques exemplaires visant l’enseignement synchrone dans les programmes LINC/CLIC et l’ELBP
X238716001
Indirect
30 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Applied Philosophy Inc.-2022-2023-1000288
1000288
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.