Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 823,73 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à INTER-ACTIONS ONG
CFLI-2022-KNSHA-0005
Accompagnement psychothér apeutique, à l'autonomisation économique et inclusion financière de 35 jeunes filles vulnérables vivant des groupes des gangs (KULUNA), par l'organisation des séances de prise en charge psychothérapeutiques, l'accès à l'emploi dans l'assainissement, ainsi que le financement des activités génératrice des revenues (AGR)
32 122,90 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commission Diocésaine Justice et Paix/Kongolo
CFLI-2022-KNSHA-0006
Consolidation de la paix et de cohésion sociale dans les 6 chefferies/secteurs de la rive droite de fleuve Congo, territoire de Kongolo.
32 819,54 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Zoo tennis club
CFLI-2022-KNSHA-0007
Lisanga ya sika
170 000,00 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
585 031,20 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pratiques exemplaires visant l’enseignement synchrone dans les programmes LINC/CLIC et l’ELBP
X238716001
Indirect
545 820,80 $
15 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Conférence nationale semestrielle des Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants (SGENA)
S238716008
Indirect
99 999,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Électrification des véhicules de covoiturage très utilisés.
ZP-346
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
121 100,00 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Système d'énergie solaire de la base aérienne de Red Sucker Lake
CERRC-CB-G05
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles dans les communautés éloignées et indigènes.
99 999,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Électrification des véhicules de covoiturage très utilisés.
ZP-346
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
280 000,00 $
15 sept. 2022
Programme de justice réparatrice Mustimuhw
12415317
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.