Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 133,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-SK-000017
2324-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-SK-000017
2324-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 531 233,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-SK-000017
2324-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 075 374,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-SK-000017
2324-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 250 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-SK-000017
2324-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 280,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-SK-000017
2324-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 215 900,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-SK-000017
2324-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
160 000,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-QC-000013
2324-QC-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Le partenariat pour l’hydrogène et le climat (H2CliP) — un nouveau réseau germano-canadien de l’hydrogène essentiel à l’avènement d’une filière énergétique sans effet sur le climat
1004173
La participation du GERAD au projet H2CliP nous renseignera sur l’importance de l’hydrogène (H2) dans la carboneutralité et la sécurisation des approvisionnements d’énergie par l’expansion, l’actualisation, la validation et l’usage de son modèle MERGE. Le modèle MERGE produit une évaluation intégrée des politiques mondiales sur l’énergie et le climat en combinant des paramètres socioéconomiques, géophysiques et environnementaux. Cependant, il doit d’abord être actualisé afin de prendre en compte, d’une part, diverses méthodes de production de l’hydrogène et, d’autre part, la consommation de ce gaz par différents secteurs de l’économie, ainsi que ses échanges sur les marchés internationaux. Les perfectionnements apportés au modèle permettront au GERAD de simuler plusieurs politiques sous les angles de la rentabilité et du rapport coût-efficacité. On accordera une attention particulière au Canada en vue d’analyser l’impact de diverses politiques énergétiques et climatiques sur le secteur de l’énergie et la politique économique au pays.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
TempBuddy : Un thermomètre infrarouge portable pour téléphones mobiles qui permet de surveiller la fièvre avec une précision de ±0,1 °C.
1002343
TempBuddy est une solution inédite de thermomètre sans contact qui se branche sur les ports de charge des téléphones portables et permet aux utilisateurs de surveiller leur température instantanément via une application. La solution a un format de 2 pouces sans batterie ni écran, ce qui la rend super portable et utilisable n’importe où et n’importe quand. Dans ce projet, TempBuddy est conçu et développé pour atteindre une précision de lecture de ±0,1? Ce niveau de précision, accompagné de la capacité de suivi des données dans l’application, permet aux utilisateurs de surveiller avec précision leur température corporelle sur une base régulière et de prendre des décisions élaborées en matière de mieux-être. Un exemple est la période des maladies répandues qui provoquent de la fièvre chez les patients, comme la COVID-19 ou la grippe.