Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

6 000,00 $

16 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3410

Durée : du 16 sept. 2024 au 15 janv. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3C5

42 000,00 $

16 sept. 2024
Entente :

Restaurer notre chemin à travers la légende et la narration

Numéro de l’entente :

13286758

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet répondra au besoin de retisser les liens et de développer une prise de conscience traditionnelle chez les jeunes Autochtones. Le projet favorisera un sentiment de fierté et de connaissance chez les jeunes participants, en servant de mesure préventive contre les défis sociaux qui mènent à des démêlés avec le système de justice pénale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N1A0

42 000,00 $

16 sept. 2024
Entente :

Restaurer notre chemin à travers la légende et la narration

Numéro de l’entente :

13286758

Durée : du 16 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet répondra au besoin de retisser les liens et de développer une prise de conscience traditionnelle chez les jeunes Autochtones. Le projet favorisera un sentiment de fierté et de connaissance chez les jeunes participants, en servant de mesure préventive contre les défis sociaux qui mènent à des démêlés avec le système de justice pénale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N1A0

54 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie haptique

Numéro de l’entente :

1023514

Durée : du 16 sept. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d’un prototype pour l’intégration de technologies haptiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2A4

27 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la base de données des facteurs d’émission de carbone

Numéro de l’entente :

1023518

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Augmenter la quantité et la qualité des facteurs d’émission de carbone disponibles dans la base de données de CarbonOne utilisée pour réaliser les évaluations du cycle de vie des produits alimentaires et des boissons canadiens et pour calculer l’empreinte carbone d’une exploitation agricole. Évaluer et réviser les facteurs d’émission existants et nouveaux afin d’attribuer un score de qualité des données à chaque point de données contenu dans la base de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1V2

500 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

E!5913 FluidiTower : Tour de contrôle alimentée par l’IA pour optimiser la logistique de la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie maritime

Numéro de l’entente :

1023756

Durée : du 16 sept. 2024 au 4 juin 2026
Description :

Le projet FluidiTower d’Eurostars consiste à développer une tour de contrôle alimentée par l’IA afin d’optimiser les opérations portuaires, d’améliorer l’efficacité et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie maritime.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

500 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

NIP et amplificateur de transimpédance intégrés en guide d’ondes à 1310 nm

Numéro de l’entente :

1025469

Durée : du 16 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de construire une photodiode intégrée à grande vitesse et un amplificateur de transimpédance (TIA). Le dispositif serait un sous-composant intégral d’un récepteur à grande vitesse et serait capable de vitesses de modulation très élevées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 0M5

100 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1025825

Durée : du 16 sept. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Projet visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible pouvant être mis à l’échelle, ainsi que développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1W9

186 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Phase II de BCS SCMS et du jumeau numérique

Numéro de l’entente :

1025903

Durée : du 16 sept. 2024 au 21 juil. 2025
Description :

Développer des améliorations pour obtenir un SCMS (système de contrôle et de surveillance des navires) marin fonctionnant parfaitement, souhaité pour les navires de taille moyenne tels que les patrouilleurs semi-hauturiers (43 mètres) de la Garde côtière canadienne, ainsi que pour les réaménagements plus importants tels que les brise-glaces (120 mètres) et tout ce qui se trouve entre les deux. Notre jumeau numérique est entièrement fonctionnel, mais il sera amélioré pour correspondre au SCMS mis à jour et, ce qui est encore plus intéressant pour nos clients (d’après les consultations avec les clients actuels et potentiels), il intégrera des capacités complètes de dépannage et de maintenance prédictive. Le projet nous permettra également de mieux étudier et concevoir les processus de planification, d’installation et de mise en service afin d’en améliorer l’efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 1E6

14 274,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

REACH TECHNOLOGIES INC.-2024-2025-1025206

Numéro de l’entente :

1025206

Durée : du 16 sept. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1T3