Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
16 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3410
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
42 000,00 $
16 sept. 2024
Restaurer notre chemin à travers la légende et la narration
13286758
Ce projet répondra au besoin de retisser les liens et de développer une prise de conscience traditionnelle chez les jeunes Autochtones. Le projet favorisera un sentiment de fierté et de connaissance chez les jeunes participants, en servant de mesure préventive contre les défis sociaux qui mènent à des démêlés avec le système de justice pénale.
42 000,00 $
16 sept. 2024
Restaurer notre chemin à travers la légende et la narration
13286758
Ce projet répondra au besoin de retisser les liens et de développer une prise de conscience traditionnelle chez les jeunes Autochtones. Le projet favorisera un sentiment de fierté et de connaissance chez les jeunes participants, en servant de mesure préventive contre les défis sociaux qui mènent à des démêlés avec le système de justice pénale.
54 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie haptique
1023514
Développement d’un prototype pour l’intégration de technologies haptiques.
27 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la base de données des facteurs d’émission de carbone
1023518
Augmenter la quantité et la qualité des facteurs d’émission de carbone disponibles dans la base de données de CarbonOne utilisée pour réaliser les évaluations du cycle de vie des produits alimentaires et des boissons canadiens et pour calculer l’empreinte carbone d’une exploitation agricole. Évaluer et réviser les facteurs d’émission existants et nouveaux afin d’attribuer un score de qualité des données à chaque point de données contenu dans la base de données.
500 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
E!5913 FluidiTower : Tour de contrôle alimentée par l’IA pour optimiser la logistique de la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie maritime
1023756
Le projet FluidiTower d’Eurostars consiste à développer une tour de contrôle alimentée par l’IA afin d’optimiser les opérations portuaires, d’améliorer l’efficacité et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie maritime.
500 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
NIP et amplificateur de transimpédance intégrés en guide d’ondes à 1310 nm
1025469
L’objectif de ce projet est de construire une photodiode intégrée à grande vitesse et un amplificateur de transimpédance (TIA). Le dispositif serait un sous-composant intégral d’un récepteur à grande vitesse et serait capable de vitesses de modulation très élevées.
100 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires
1025825
Projet visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible pouvant être mis à l’échelle, ainsi que développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
186 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Phase II de BCS SCMS et du jumeau numérique
1025903
Développer des améliorations pour obtenir un SCMS (système de contrôle et de surveillance des navires) marin fonctionnant parfaitement, souhaité pour les navires de taille moyenne tels que les patrouilleurs semi-hauturiers (43 mètres) de la Garde côtière canadienne, ainsi que pour les réaménagements plus importants tels que les brise-glaces (120 mètres) et tout ce qui se trouve entre les deux. Notre jumeau numérique est entièrement fonctionnel, mais il sera amélioré pour correspondre au SCMS mis à jour et, ce qui est encore plus intéressant pour nos clients (d’après les consultations avec les clients actuels et potentiels), il intégrera des capacités complètes de dépannage et de maintenance prédictive. Le projet nous permettra également de mieux étudier et concevoir les processus de planification, d’installation et de mise en service afin d’en améliorer l’efficacité.
14 274,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
REACH TECHNOLOGIES INC.-2024-2025-1025206
1025206
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.