Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

6 500,00 $

15 sept. 2022
Entente :

Festival du Père Zim

Numéro de l’entente :

1348018

Durée : du 15 sept. 2022 au 1 nov. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Sainte-Louise, Québec, CA G0R 3K0

205 000,00 $

15 sept. 2022
Entente :

Canadian Musical Tribute

Numéro de l’entente :

1349240

Durée : du 15 sept. 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 6P3

224 109,76 $

15 sept. 2022

gouvernement

Entente :

Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) – Coquitlam

Numéro de l’entente :

4385594

Durée : du 15 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour embaucher un gestionnaire de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin d'identifier et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à haut risque et la violence des armes à feu et des gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 7N2

216 276,45 $

15 sept. 2022

gouvernement

Entente :

Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) – Coquitlam

Numéro de l’entente :

4550348

Durée : du 15 sept. 2022 au 30 mai 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour embaucher un gestionnaire de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin d'identifier et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à haut risque et la violence des armes à feu et des gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 7N2

2 204 817,81 $

15 sept. 2022

gouvernement

Entente :

Stratégie de Coquitlam pour les jeunes à risque élevé et vulnérables (JREV)

Numéro de l’entente :

4620993

Durée : du 15 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, pour lutter contre la violence des armes à feu et des gangs, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 7N2

2 241 097,57 $

15 sept. 2022

gouvernement

Entente :

Stratégie de Coquitlam pour les jeunes à risque élevé et vulnérables (JREV)

Numéro de l’entente :

45002906

Durée : du 15 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, pour lutter contre la violence des armes à feu et des gangs, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 7N2

58 500,00 $

15 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023212

Numéro de l’entente :

000023212

Durée : du 15 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer un guide touristique numérique pour promouvoir le tourisme dans la région d'Eastman - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Whitemouth, Manitoba, CA R0E 2G0

2 500,00 $

15 sept. 2022
Description :

Cérémonie pour le Jour du Souvenir 2022 du colonel Belcher

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

722 450,00 $

15 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la capacité de WMST en tant qu’organisme national de décolonisation des femmes

Numéro de l’entente :

SO220005

Durée : du 15 sept. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet de 36 mois, Women’s Studies renforcera sa capacité organisationnelle afin d’être en mesure d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe faite aux femmes et aux filles autochtones. Cet objectif sera atteint grâce à trois composantes du projet : établissement et maintien du leadership organisationnel; renforcement de la capacité à assurer un financement continu et à gérer efficacement les fonds; et la recherche, le développement et la mise en œuvre des meilleures pratiques pour la décolonisation de la VFS.

Ce projet permettra à Women’s Studies de faire valoir les voix et les priorités des femmes et des filles autochtones afin de soutenir des changements systémiques réels et significatifs au Canada. La capacité organisationnelle sera accrue en renforçant et en maintenant le leadership du conseil d’administration et du personnel grâce à des activités de formation et de développement des connaissances. Ces activités permettront de mettre à jour les règlements, les politiques et les pratiques décisionnelles afin d’assurer leur conformité avec une analyse ACS+ décolonisatrice; la création d’un service et d’un comité de recherche de financement (incluant des bénévoles); et l’examen des meilleures pratiques des organismes canadiens de lutte contre la VFS pour les femmes et les femmes autochtones, afin de compiler et de mettre en œuvre les meilleures pratiques organisationnelles pour WMST en tant qu’organisme décolonisateur de lutte contre la VFS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

119 000,00 $

14 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Surveillance des populations de Grives de Bicknell et compréhension de leur utilisation de l’habitat dans leur aire de reproduction canadienne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA